Service Habitat 
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Encourager la reconquête et la mise en valeur du bâti vacant pour redynamiser et redonner de l'attractivité aux communes rurales.
Logement du parc privé de plus de 15 ans :
- Propriétaires futurs occupants, primo accédants
Propriétaires bailleurs privés (3 logements maximum)
Hors copropriété
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
- Territoire éligible : tout le département hors Ussel, Tulle, Brive, Malemort-sur-Corrèze, Ussac
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
- Bâti éligible :
- Logement de plus de 15 ans et vacants depuis plus de 2 ans
- ou transformation d'usage à réaliser (grange, ancien commerce) - Travaux éligibles :
- Prioritaires : valorisation extérieure du bâti, à savoir rénovation de toiture, façades, balcons, escaliers extérieurs (hors entretien : suivi de toiture, nettoyage, peinture, …)
Valorisation intérieure : travaux de second œuvre, hors finitions - Engagement d'occupation du logement :
- dans les 2 ans maximum après la décision d'attribution de l'aide,
- et pendant 5 ans à titre de résidence principale du propriétaire occupant ou du locataire. - Travaux réalisés par des professionnels (fourniture et pose)
- Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux éligibles
- Minimum d'investissement obligatoire : 10 000 € HT par logement sur les travaux de valorisation extérieure
- Montant de subvention :
- Aide : 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 8 000 € par bâti
- Bonification primo accédant pour les propriétaires occupants ayant acquis le bien dans les 6 derniers mois : 1 000 €
Une seule aide "valorisation du vacant dans les communes rurales" sur 5 ans.
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution*
Possibilité de conseils gratuits en amont auprès :
- du CAUE (Tél : 05 55 26 06 48) : conseils pour tout ce qui a trait à l’architecture, l’urbanisme et les paysages pour des travaux de restauration et valorisation d'un bâtiment.
- de l'ADIL (Tél : 05 55 26 56 82) : conseils en matière financière, juridique et fiscale, notamment dans le cadre d'un projet d'acquisition.
Contenu du dossier :
Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
Documents à fournir :
- Devis descriptif et estimatif détaillé des travaux
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Justificatif de propriété du bâtiment (attestation de propriété ou taxe foncière)
- Copie du/des dernier(s) avis d'imposition connu
- Photographies plans larges et rapprochés du bâti concerné sur toutes les façades
- Justificatif attestant la vacance depuis plus de 2 ans (assujettissement à la taxe d’habitation sur les logements vacants, preuve de l’absence de consommation d’eau ou d’abonnement au réseau d’électricité, etc. ou attestation du maire de la commune où est situé le bien)
- Autorisations d'urbanisme requises par la réglementation en vigueur, si besoin
- Pour les usufruitiers, courrier du nu-propriétaire autorisant la réalisation des travaux
- Primo-accédants à la propriété : attestation de propriété justifiant l'acquisition dans les 6 derniers mois
- Audit énergétique avec préconisation de travaux permettant l'atteinte de l'étiquette D a minima
Dépôt du dossier de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant réalisation des travaux.
Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après instruction et examen des dossiers de demande de subvention par la commission consultative d'attribution,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
- Le bénéficiaire de la subvention devra respecter les obligations prescrites par l'arrêté de subvention.
- Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire, accompagnée :
- des factures acquittées des professionnels attestant des dépenses réalisées H.T. et T.T.C. pour l'opération subventionnée,
- de photographies du bien après travaux. - Avant tout versement de la subvention du Conseil Départemental le service habitat vérifiera la matérialité des travaux.
- La subvention fera l'objet d'un seul versement.
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
- Le Département se réserve le droit de venir vérifier la matérialité de la réalisation des travaux.
Déchéance quadriennale :
En l'absence de présentation de la demande de versement de la subvention dans les quatre ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'arrêté portant attribution de l'aide, la subvention non versée sera caduque.
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
* Voir règles de cumul avec le service habitat
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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
L'équipe du Département de la Corrèze.
Si besoin, contacter le 05.55.93.77.77
Finalités
Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- La demande
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Catégorie(s) de destinataire(s)
- Le service habitat
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