Aide aux clubs sportifs

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Critères de l'aide

Bénéficiaires

Tous les clubs sportifs, quel que soit le niveau d’évolution et la discipline pratiquée, à condition de répondre aux 3 conditions cumulatives suivantes :
• Association régie par la Loi de 1901 ayant son siège en Corrèze,
• affiliée à une Fédération sportive reconnue par le CNOSF,
• ayant au moins 10 licenciés pratiquants ; sont exclues du décompte les licences «journées» et/ou évènementielles (sauf pour les clubs de sport adapté et handisport pour lesquels aucun minimum n’est demandé).

Sont exclues du dispositif :
• les associations de sport scolaire (USEP, UNSS, FNSU)
• les associations de sport d’entreprise (corporatif)
• les associations de sports mécaniques (auto, moto, quad, jet-ski, karting…)

Subventions

3 conditions essentielles de recevabilité des dossiers :
1) Association régie par la Loi de 1901 ayant son siège en Corrèze
2) Affiliée à une Fédération sportive reconnue par le CNOSF (hors sport scolaire, sport d’entreprise et sports mécaniques)
3) Ayant au moins 10 licenciés pratiquants (hors licences «journées» et/ou évènementielles)

Si votre club répond à ces 3 conditions, alors les critères suivants seront pris en compte pour le calcul de la subvention :
- Nombre de licenciés de moins de 18 ans (hors licences «journées» et/ou évènementielles), au cours de la saison n-1
- Nombre de licenciés adultes (hors licences «journées» et/ou évènementielles), au cours de la saison n-1

• Pour les clubs ayant eu au moins 10 licenciés de moins de 18 ans, en n-1 :
- Existence d’une école de sport au sein du club, avec une majoration si l’école possède un label fédéral national.
- Encadrement technique :
-> nombre de diplômés d’État (BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) intervenant au sein du club, de CQP et d’encadrants diplômés fédéraux (quel que soit le niveau),
-> nombre d’arbitres/juges en activité et licenciés au club.
- Club support à une section sportive de collège, reconnue par le Rectorat.
- Club ayant des «antennes» en dehors de la commune / club «satellite».
- Équipe de jeunes évoluant au niveau national : équipe de jeunes (15/18 ans) engagée dans une compétition nationale ouverte (système de montée et de descente) dans une discipline collective reconnue de haut niveau par le CNOSF.
- Bonus «Jeunesse» (basé sur la saison n-1) :
-> pour tout club ayant eu au moins 100 licenciés de moins de 18 ans ET représentant au moins 75 % de l’effectif total,
-> pour tout club ayant eu au moins 200 licenciés de moins de 18 ans ET représentant au moins 75 % de l’effectif total.
- Ouverture du club aux handicapés : club valide ou non accueillant en son sein des personnes souffrant d’un handicap ET affilié à la Fédération Française Handisport ou à la Fédération Française de Sport Adapté.
- Emploi sportif salarié (valable uniquement pour les clubs «Corrèze») : clubs salariant directement un entraîneur diplômé d’Etat (BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) en CDI, à temps plein (hors contrat aidé) ; au prorata dans le cas d’un emploi à temps partiel.

• Niveau de l’Équipe Première Séniors ou résultats (attention : cette rubrique concerne seulement les clubs fédéraux et non UFOLEP).

Sports collectifs (saison en cours), seront valorisées les équipes séniors évoluant en :
• BASKET : Championnat de France (club «Élite»)
Pré-Nationale Féminine ou Masculine
• FOOTBALL : Championnat de France (club «Élite»)
Régional 1 / Régional 2 (club «Élite»)
Régional 3 / Départemental 1 / Départemental 2 / Régionnal 1 et 2 Féminine
• HANDBALL : Championnat de France (club «Élite»)
Pré-Nationale Féminine ou Masculine
• RUGBY : Championnat Fédéral (club «Élite»)
Honneur / Promotion Honneur / Divisions Fédérales Féminines
• VOLLEY : Championnat de France (club «Élite»)
Pré-Nationale Féminine ou Masculine

Sports individuels (saison n-1) : quelle que soit la catégorie, seront valorisés (avec mise en place de plafonds) :
• titres inter-départementaux* fédéraux hors UFOLEP (ex titres régionaux basés dorénavant selon le découpage du Limousin)
• titres régionaux* fédéraux hors UFOLEP (ex titres inter-régionaux basés dorénavant selon le découpage de la Nouvelle Aquitaine)
* appellation différente en fonction des fédérations, merci de bien regarder la définition entre parenthèses
• un podium (1-2-3) au championnat de France fédéral hors UFOLEP

NB : dans le cas où un même athlète cumulerait plusieurs titres, seul le titre le «plus haut» sera pris en compte.
De plus, pour les disciplines individuelles comptant plus de 30 000 licenciés au sein de la fédération d’appartenance, prise en compte de la division d’évolution du club ou de son rang national.

Procédure

• Le dossier de demande de subvention dûment rempli en ligne accompagné des pièces justificatives.
• Dépôt du dossier de demande de subvention avant le 30 septembre pour N+1.
Au delà de cette date, les dossiers seront irrecevables.

Principe d'attribution

Les dossiers sont étudiés une fois par an. Le montant des subventions est voté par la Commission permanente du Conseil départemental.

Conditions de versement

Subvention inférieure ou égale à 1 000 € : l’aide financière est versée en une seule fois, automatiquement après le vote en Commission Permanente.
Subvention supérieure à 1 000 € : l’aide financière est versée en 2 fois, à savoir : 80 % automatiquement après le vote en Commission Permanente et 20 % sur présentation de justificatifs.

Demande en ligne

Le Département de la Corrèze, comme de nombreuses collectivités, s'inscrit dans une démarche de dématérialisation du processus d'attribution des subventions aux associations.

Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre de l'année en cours sur le portail des subventions en cliquant sur l'image ci-dessous.
Celui-ci vous permettra de déposer votre demande, de suivre l'état d'avancement d'instruction de votre dossier, mais également de déposer votre demande de paiement et de connaître avec exactitude le moment de son versement.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, rendez-vous dans la maison du Département et de services au public, la plus proche de chez vous ou télécharger le guide d'utilisation ci-dessous.

Attention l'identifiant et le mot de passe du Portail des Associations ne sont pas valables pour le Portail des Subventions.

Pour être éligible l'association doit :

  • être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
  • avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
  • avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.

Attention ! Toute association ne peut être subventionnée.
Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.

 

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Guide d'utilisation du Portail des subventions Pdf 1.55Mo