Développer l'offre de place de garde
Le Département conduit une politique volontariste en matière d'insertion et cherche à adapter ses dispositifs afin d'aider les Corréziens à accéder à un emploi durable sur le territoire. La garde d'enfants sur des horaires atypiques ou en urgence (pour se rendre à un entretien d'embauche, par exemple) a été repérée comme un frein à l'emploi. Aussi, et afin de faciliter la reprise d'une activité professionnelle, le Département et ses partenaires s’engagent dans le cadre du Pacte des Solidarités 2024/2027 à développer l'offre de places de garde, de façon ponctuelle et en proximité des besoins des parents (domicile parental, lieu de travail).
Le système de gratification
Afin de mettre en œuvre cette mesure, un système de gratification à l'égard des assistants maternels indépendants qui accueilleront des enfants dans le cadre d'une dérogation d'accueil ponctuel est proposé au professionnel corrézien. Cette dérogation permet à un assistant maternel d'accueillir un enfant de plus par rapport à son agrément, dans la limite de 50 heures par mois. Le cas échéant, cette dérogation peut être sollicitée à tout moment auprès du service Prévention Protection Maternelle et Infantile, si elle ne figure pas dans votre arrêté d'agrément.
Pour bénéficier d'une gratification, l’assistant maternel doit, soit accueillir un enfant sur des horaires atypiques (avant 7h30, après 19h30), soit accueillir un enfant ponctuellement afin de permettre à des parents d'effectuer des démarches d'insertion ou d'emploi. Le montant de cette gratification financière exceptionnelle du Département s'élève à 3.50 € net de l’heure dans la limite de 50 heures par mois.
Cette gratification sera versée à la demande de l’assistant maternel, dans la limite du budget alloué annuellement, sur présentation de justificatifs.
Les justificatifs à fournir
- une demande écrite de l'assistant maternel
- une photocopie du contrat de travail
- la fiche de paie du parent employeur
- le cas échéant, une attestation de droit du parent employeur bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) ou attestation de demandeur d'emploi
- un relevé d'identité bancaire (RIB).