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Le règlement de la voirie départementale

Le Règlement de la Voirie Départementale édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.
Il définit notamment les droits et obligations du Conseil départemental, des riverains du domaine public départemental, et des tiers qui souhaitent occuper le domaine public départemental.

Il comprend 4 annexes :

  •  le "guide technique pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées sur le domaine public départemental", qui présente les règles de réalisation des travaux souterrains dans les emprises du domaine public routier départemental, édictées dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine routier et plus particulièrement des chaussées des routes départementales ;
  • le "guide des aménagements sur routes départementales en agglomération", qui définit les conditions administratives, techniques et financières de réalisation, par d'autres collectivités territoriales, d'opérations d'aménagement sur une route départementale en traverse d'agglomération ;
  • une annexe relative aux compétences du Conseil départemental en matière de réglementation de la circulation sur les routes départementales, à l'intérieur et en dehors des agglomérations, parallèlement à celles que la loi attribue aux maires, et au Préfet du département
  • une annexe relative à la hiérarchisation du réseau routier départemental

La demande d'autorisation de voirie

Dans le cadre d'occupation ou de travaux sur le domaine public routier départemental, le règlement de voirie prévoit que vous devez effectuer une demande d'autorisation de voirie.

Imprimez le formulaire ci-dessous et envoyez-le dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées, à la mairie de la commune concernée par les travaux.

Nom du fichier Type de fichier Poids
Formulaire de demande d'autorisation de voirie Pdf 37.49Ko

Les arrêtés manifestations et travaux

Les arrêtés départementaux permanents permettent la mise en place de certaines mesures de restriction de la circulation sans que pour cela un arrêté spécifique de circulation soit requis.

Ils s'appliquent :

  • aux chantiers courants et interventions d'urgence exécutés sur les routes départementales hors agglomération
  • aux manifestations sportives ou culturelles organisées sur les routes départementales hors agglomération

Pour les cas ne rentrant pas dans les arrêtés départementaux permanents un arrêté temporaire est requis

Pour les manifestations sportives et culturelles

Nom du fichier Type de fichier Poids
Arrêté permanent pour manifestations sportives et culturelles Pdf 124.16Ko

Pour les travaux de nature courante et interventions d'urgence

Nom du fichier Type de fichier Poids
Arrêté permanent pour travaux Pdf 282.84Ko
Annexe 1 : liste routes départementales avec alternat manuel Pdf 21.31Ko
Annexe 2 : formulaire déclaration d'ouverture de chantier Pdf 499.82Ko
Annexe 3 : cahier de recommandations Pdf 812.78Ko

Pour la conception et déploiement du plan 100% fibre 2021

Nom du fichier Type de fichier Poids
Arrêté départemental permanent pour le déploiement de la fibre Pdf 102.99Ko

Pour les cas ne rentrant pas dans les arrêtés départementaux permanents

Nom du fichier Type de fichier Poids
Demande d'arrêté spécifique de circulation Pdf 974.96Ko