Direction Routes 4.0 
Les arrêtés manifestations et travaux
Les arrêtés départementaux permanents permettent la mise en place de certaines mesures de restriction de la circulation sans que pour cela un arrêté spécifique de circulation soit requis.
Ils s'appliquent :
- aux chantiers courants et interventions d'urgence exécutés sur les routes départementales hors agglomération
- aux manifestations sportives ou culturelles organisées sur les routes départementales hors agglomération
Pour les cas ne rentrant pas dans les arrêtés départementaux permanents un arrêté temporaire est requis.
Les formulaires de demande d'arrêté spécifique de circulation ou de permission de voirie sont à envoyer sur routes@correze.fr.
Pour les manifestations sportives et culturelles
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Arrêté permanent pour manifestations sportives et culturelles | 124.16Ko |
Pour les cas ne rentrant pas dans les arrêtés départementaux permanents
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Demande d'arrêté spécifique de circulation | 974.96Ko |
La demande d'autorisation de voirie
Dans le cadre d'occupation ou de travaux sur le domaine public routier départemental, le règlement de voirie prévoit que vous devez effectuer une demande d'autorisation de voirie.
Imprimez le formulaire ci-dessous et envoyez-le dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées, à la mairie de la commune concernée par les travaux.
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande d'autorisation de voirie | 37.49Ko |
Le règlement de la voirie départementale
Le Règlement de la Voirie Départementale édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.
Il définit notamment les droits et obligations du Conseil départemental, des riverains du domaine public départemental, et des tiers qui souhaitent occuper le domaine public départemental.
Il comprend 4 annexes :
- le "guide technique pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées sur le domaine public départemental", qui présente les règles de réalisation des travaux souterrains dans les emprises du domaine public routier départemental, édictées dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine routier et plus particulièrement des chaussées des routes départementales ;
- le "guide des aménagements sur routes départementales en agglomération", qui définit les conditions administratives, techniques et financières de réalisation, par d'autres collectivités territoriales, d'opérations d'aménagement sur une route départementale en traverse d'agglomération ;
- une annexe relative aux compétences du Conseil départemental en matière de réglementation de la circulation sur les routes départementales, à l'intérieur et en dehors des agglomérations, parallèlement à celles que la loi attribue aux maires, et au Préfet du département
- une annexe relative à la hiérarchisation du réseau routier départemental
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Règlement de la Voirie Départementale | 203.18Ko | ||
| Guide technique pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées | 4.71Mo | ||
| Guide des aménagements sur routes départementales en agglomération | 100.03Ko | ||
| Annexe relative aux compétences en matière de réglementation de la circulation | 65.62Ko | ||
| Annexe relative à la hiérarchisation du réseau départemental | 322.01Ko |