Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA. Le Conseil départemental finance l'allocation , accompagne les bénéficiaires dans leur parcours d'insertion.
Ses objectifs
- encourager le travail
- faciliter le retour à l'emploi
- lutter contre la pauvreté
- et aider à l'insertion professionnelle et sociale
Il a remplacé, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé.
Le Conseil départemental de la Corrèze pilote cette importante évolution, avec ses partenaires, la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Qui peut bénéficier du RSA?
Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (R.S.A.).
Pour le savoir, vous pouvez faire le test R.S.A : www.caf.fr
Les conditions
Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.
Le R.S.A. vise à vous assurer un revenu minimum par mois.
Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfant(s) | Vous vivez seul(e) | Vous vivez en couple |
---|---|---|
0 | 550,93 € | 826,40 € |
1 | 826,40 €* | 991,68 € |
2 | 991,68 €* | 1 156,97 € |
Par enfant en plus | 220,37 €* | 220,37 € |
*Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d'un enfant de moins de 3 ans et si vous êtes seul(e).
L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du R.S.A.
Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre R.S.A. sera réduit d'un montant forfaitaire de :
- 66,11 € pour une personne seule
- 132,22 € pour 2 personnes
- 163,63 € pour 3 personnes ou plus
Le R.S.A. n'est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.
En cas de revenus d'activité au sein du foyer (salariée ou non), la possibilité d'un droit à la prime d'activité sera étudiée par l'organisme payeur.
Les démarches
- Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire, vous pouvez déposer votre demande :
- sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales
- sur le site de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
- auprès de votre Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole si vous relevez de ce régime
- auprès de votre travailleur social de secteur
- Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire, le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du R.S.A. et en estimer le montant prévisionnel.
- Après le versement des 3 premières mensualités, votre caisse vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.


L'accompagnement des bénéficiaires du rSa par un référent est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020.