a
Allocation adulte handicapée.
Consulter l'aide
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Consulter l'aide
Allocation personnalisée d'autonomie.
Aide personnalisée au logement.
b
C'est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d'un exercice, de façon complète et sincère. Il est encadré par des dispositifs législatifs et règlementaires quant à sa confection, sa préparation, son vote et son exécution. C'est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d'année par l'assemblée délibérante. Le total des dépenses est équilibré par un montant équivalent de recettes. Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiqués les recettes prévues et les dépenses autorisées pour l'exercice considéré.
Il comprend l'ensemble des crédits votés par l'Assemblée en dépenses et recettes pour un exercice donné.
C'est une décision budgétaire modificative, mais sa fonction est triple :
- Il reprend en prévision les reports de crédits (ou restes à réaliser) de l'exercice précédent : dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent et non réalisées. Seuls les crédits reportés pour les investissements viennent augmenter les crédits votés au BP.
- Il reprend l’excédent ou le déficit de l'exercice précédent. Un excédent global permet de financer des dépenses nouvelles.
- Il ajuste les prévisions du budget primitif en fonction des dépenses et recettes nouvelles qui n'ont pu être prévues au budget primitif ou qui ont été imparfaitement estimées. Un budget supplémentaire n'est pas obligatoire si les reports de crédits et l'inscription des excédents ou déficits ont été inscrits dès le vote du budget primitif de l'exercice suivant ; cela suppose qu’ils soient connus.
Distincts du budget principal, ils permettent d'identifier pour des raisons fiscales et budgétaires, certains services publics spécialisés de la collectivité. Ils sont également votés par l'assemblée délibérante.
c
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La Commission Permanente suit les affaires courantes du Département dans le cadre de ses attributions. Elle est responsable devant l’assemblée et se réunit environ une fois par mois.
Il retrace, une fois l'exercice clos, toutes les recettes reçues et les dépenses réalisées et fait apparaitre le résultat excédentaire ou déficitaire de l'exercice. En cas de déficit égal ou supérieur à 5% des recettes de fonctionnement, le préfet doit saisir la chambre régionale des comptes. Il reprend également les dépenses et recettes restant à réaliser (report de crédits). Il doit être adopté avant le 30 juin de l'année suivante en même temps que le compte de gestion du Payeur départemental.
d
Il porte sur les orientations générales proposées par le Président à retenir pour l'exercice. En application de l'article L3121-19 du CGCT, un rapport est adressé aux membres du Conseil départemental en vue de leur donner les éléments nécessaires à la tenue de ce débat. Ce débat a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du Budget Primitif.
Elles permettent, en cours d'année, de modifier le budget primitif en procédant aux ajustements nécessaires en dépenses et en recettes.
Elles doivent être adoptées :
- avant le 31 décembre pour les crédits d'investissement,
- avant le 21 janvier de l'exercice suivant pour les crédits de fonctionnement.
e
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Consulter la liste
Etablissement et service d'aide à domicile.
f
Foyers d'accueil médicalisés.
Consulter la liste
Fonds commun logement.
Consulter les aides
Fonds européen agricole pour le développement rural.
Consulter le programme
Fonds européen de développement régional.
Consulter le programme
Foyers d'hébergement.
Consulter la liste
Foyers occupationnels.
Consulter la liste
Fonds social européen.
Consulter le programme
Fonds de solidarité pour le logement.
Consulter les aides
i
Instituts médico-éducatifs.
Consulter la liste
Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
Consulter la liste
m
Marchés à procédure adaptée.
Maison départementale des personnes handicapées.
Découvrir ses missions
Maisons du Département et de services au public.
Consulter la liste
Maisons de solidarité départementales.
Consulter la liste
n
Noeud de raccordement optique.
p
Prestation de conpensation du handicap.
Consulter l'aide
Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
Consulter le plan
Plan local d'urbanisme.
Protection maternelle et infantile.
Découvrir leur rôle
r
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Consulter les conditions
Revenu de solidarité active.
Découvrir les conditions
s
Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Consulter la liste
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
Consulter la liste
Service d'accompagnement à la vie sociale.
Consulter la liste
Service départemental d'incendie et de secours.
Elle présente en dépenses le financement des programmes d'investissements nouveaux ou en cours, c'est-à-dire les opérations qui accroissent la valeur du patrimoine de la collectivité (exemple : travaux, acquisitions, constructions) et en recettes des dotations et subventions qui lui sont propres et également le produit de l'emprunt.
Elle retrace toutes les opérations de recettes (exemple : impôts, participations et dotations reçues,...) et de dépenses (exemples : allocations sociales, subventions versées, frais de personnel, charges financières,..) nécessaires à la gestion courante et régulière de la collectivité.
Service d'éducation et de soins spécialisés à domicile.
Services de soins infirmiers à domicile.