L'eau, composante essentielle d'un environnement de qualité, occupe en Corrèze une place privilégiée.
Source de vie mais aussi ressource pour l'économie locale, industrielle ou touristique, elle tient une place importante dans l'identité corrézienne.
Au pays des milles sources, cette richesse patrimoniale est au cœur de nombreuses initiatives départementales : assainissement, alimentation en eau potable, gestion des milieux aquatiques …
Le département est situé sur deux grands bassins hydrographiques que sont principalement le bassin de la Dordogne et le bassin de la Vienne pour 5 communes du nord du département.
Ainsi, le Conseil Départemental porte une politique volontariste dans le domaine de l'eau, aux côtés des collectivités et des autres acteurs de l'eau, avec une double perspective d'aménagement du territoire et de développement durable.
Le cadre réglementaire
La Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A.) de décembre 2006 fixe comme objectif de fournir de l'eau potable de qualité à tous, à un prix acceptable, mais aussi de protéger les milieux aquatiques et de maîtriser l'impact des actions humaines en luttant contre les pollutions.
La Directive eau résiduaire urbaine (D.E.R.U.) définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines.
La Loi NOTRe du 7 août 2015 redéfini les champs de compétences des collectivités territoriales et prévoit le transfert obligatoire des compétences "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations" et "Eau et Assainissement" aux EPCI à fiscalité propre. La compétence GEMAPI est transférée depuis le 1er janvier 2018, celle relative à "l'eau et l'assainissement" devra l'être au plus tard au 1 janvier 2026.
Les orientations des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et des programmes de mesure (PDM) 2016/2021 s’organisent selon les principes de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE), renforcée en France par les engagements du Grenelle Environnement qui imposent d’atteindre un « bon état écologique de l’eau".
- Le schéma départemental d'alimentation en eau potable
- Le schéma départemental de gestion des milieux aquatiques
- Les schémas directeurs et zonages d'assainissement
- Les schémas de distribution d'eau potable
4 axes stratégiques
Cette politique s'articule autour des quatre axes stratégiques suivants :
- assurer une desserte pérenne de la population avec une eau de qualité, en quantité suffisante et de la manière la plus économique possible
- améliorer la collecte et le traitement des eaux usées pour contribuer à la préservation de la ressource en eau
- préserver les milieux aquatiques et favoriser le développement raisonné des activités de pleine nature telle que la pêche de loisirs, la baignade, les activités nautiques, …
- améliorer la connaissance et le suivi de l'état des eaux
Les partenaires
Les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale, les Agence de l'eau, les services déconcentrés de l'État, l'Agence Française pour la Biodiversité, la Chambre d'Agriculture, les maîtres d'œuvres privés, les associations locales et départementales.