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  • En France, le FSE (Fonds Social Européen), maintenant FSE+, est partagé entre Etat (65%) et Région (35%)
  • L’Etat délègue une part importante de ses crédits à des organismes intermédiaires (Conseils Départementaux et OI pivots) 

CE QUI CHANGE AVEC LE FSE+ :

• Le FSE+ réunit 4 fonds auparavant distincts afin d’accroître la dimension « inclusion » : 
   - Le Fonds Social Européen (FSE)
   - Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD)
   - L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) 
   - Le Programme européen pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 

• Rôle structurant de l’appel à projet : les appels à projets seront intégralement dématérialisés, ils ne pourront plus être permanents, et fixeront la liste des plans de financement et des dépenses forfaitisées auxquels pourront avoir accès les bénéficiaires

• Plus de transparence : tous les appels à projets, territoriaux comme nationaux, seront publiés sur le site www.fse.gouv.fr  

• Mesures de simplification : 
   - Recours à la forfaitisation et aux coûts standards 
   - Renforcement du contrôle interne avec un objectif de diminution des CSF 
   - Taux de cofinancement unique à 60% sur le programme pour les trois ex-régions 

Les priorités du FSE+

Schéma FSE

Zoom sur la priorité 1 portée par le Conseil Départemental de la Corrèze en sa qualité d'organisme intermédiaire

OS H - Favoriser l'insertion et l'inclusion active

  • Accompagnement individualisé et adapté vers l'emploi (hors formation) ;
  • Levée des freins sociaux ;
  • Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
  •  Insertion par l'Activité Économique (IAE) ;
  • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive.

PUBLIC CIBLE : publics les plus éloignés de l'emploi (BrSa, migrants, chômeurs de longue durée) toujours dans une perspective d'insertion dans l'emploi

OS L - Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

  • Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus (y compris de l'aide matérielle dans le cadre d'un accompagnement) ;
  • Accès et maintien au logement ;
  • Aide sociale et accompagnement de l'enfance vulnérable ;
  • Lutte contre les violences et accompagnement des victimes.

Cet OS vise à financer les actions sociales déconnectées d'un lien avec l'emploi (nouveau périmètre d'action par rapport au PON 2014-2020)
PUBLIC CIBLE : publics fragilisés et précaires : BrSa, migrants, familles monoparentales, enfance vulnérable, victimes de violence
 

Exemple de projet financé par le FSE+

  • Action renforcée auprès des bénéficiaires du RSA travailleurs handicapés : l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Corrèze (ADPEP19) est financée, sur 2022-2023, à hauteur de 2 postes de conseillères en insertion pour remettre en emploi les bénéficiaires du RSA titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Coût total de l'opération (2 ETP + charges) 225 823,48€ / Participation du FSE+ 105 323,48€.

Bilan FSE et présentation FSE+

Nom du fichier Type de fichier Poids
Bilan FSE et présentation FSE+ Pdf 2.83Mo

Le questionnaire des participants pour le FSE+

Les données recueillies à l’aide de ces questionnaires devront être reportées par les organismes bénéficiaires dans le système d’information « Ma démarche FSE + ».  Il est à noter que certaines questions ne concernent pas les participants aux actions relevant de l’objectif spécifique L relatif à l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale de la priorité 1 du programme national FSE+. Par rapport à la programmation précédente, des questions nouvelles relatives à la nationalité (Union européenne ou hors UE) et l’inscription à Pôle emploi ont été introduites, et la question relative au bénéfice des minima sociaux est plus détaillée. Comme précédemment, il est possible de ne pas répondre aux questions relatives à l’exclusion du logement et à l’origine étrangère des parents. 
 

Nom du fichier Type de fichier Poids
Questionnaire participants FSE+ Pdf 594.57Ko

Les obligations de publicité

Les demandes de subvention

Nom du fichier Type de fichier Poids
Demandes de subventions Pdf 2.22Mo

L'engagement républicain (pour les fondations et associations)

Nom du fichier Type de fichier Poids
Attestation - Contrat d'Engagement Républicain Pdf 105.96Ko

Les appels à projets

Accompagnement et insertion professionnelle des BRSA en situation de handicap reconnu (RQTH) (NAQUOI851)

Date limite : 15/04/2024

Nom du fichier Type de fichier Poids
Accompagnement et insertion professionnelle des BRSA en situation de handicap reconnu (RQTH) (NAQUOI851) Pdf 223.96Ko