- En France, le FSE (Fonds Social Européen), maintenant FSE+, est partagé entre Etat (65%) et Région (35%)
- L’Etat délègue une part importante de ses crédits à des organismes intermédiaires (Conseils Départementaux et OI pivots)
CE QUI CHANGE AVEC LE FSE+ :
• Le FSE+ réunit 4 fonds auparavant distincts afin d’accroître la dimension « inclusion » :
- Le Fonds Social Européen (FSE)
- Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD)
- L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
- Le Programme européen pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI)
• Rôle structurant de l’appel à projet : les appels à projets seront intégralement dématérialisés, ils ne pourront plus être permanents, et fixeront la liste des plans de financement et des dépenses forfaitisées auxquels pourront avoir accès les bénéficiaires
• Plus de transparence : tous les appels à projets, territoriaux comme nationaux, seront publiés sur le site www.fse.gouv.fr
• Mesures de simplification :
- Recours à la forfaitisation et aux coûts standards
- Renforcement du contrôle interne avec un objectif de diminution des CSF
- Taux de cofinancement unique à 60% sur le programme pour les trois ex-régions
Les priorités du FSE+
Zoom sur la priorité 1 portée par le Conseil Départemental de la Corrèze en sa qualité d'organisme intermédiaire
OS H - Favoriser l'insertion et l'inclusion active
- Accompagnement individualisé et adapté vers l'emploi (hors formation) ;
- Levée des freins sociaux ;
- Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Insertion par l'Activité Économique (IAE) ;
- Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive.
PUBLIC CIBLE : publics les plus éloignés de l'emploi (BrSa, migrants, chômeurs de longue durée) toujours dans une perspective d'insertion dans l'emploi
OS L - Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
- Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus (y compris de l'aide matérielle dans le cadre d'un accompagnement) ;
- Accès et maintien au logement ;
- Aide sociale et accompagnement de l'enfance vulnérable ;
- Lutte contre les violences et accompagnement des victimes.
Cet OS vise à financer les actions sociales déconnectées d'un lien avec l'emploi (nouveau périmètre d'action par rapport au PON 2014-2020)
PUBLIC CIBLE : publics fragilisés et précaires : BrSa, migrants, familles monoparentales, enfance vulnérable, victimes de violence
Exemple de projet financé par le FSE+
• Action renforcée auprès des bénéficiaires du RSA travailleurs handicapés : l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Corrèze (ADPEP19) est financée, sur 2022-2023, à hauteur de 2 postes de conseillères en insertion pour remettre en emploi les bénéficiaires du RSA titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Coût total de l'opération 225 823,48€ / Participation du FSE+ 105 323,48€.
• Trouver un emploi ou une formation grâce aux compétences psychosociales : l'Association Ecoute et Soutien est financée sur 2022 et 2023, à hauteur de 5 intervenants agissant à la levée des freins psychosociaux de leurs participants. Coût total de l'opération 107 974,03€ / Participation FSE+ 53 774,03€
• Divers chantiers d'insertion comme :
o L'épicerie sociale et solidaire pour un coût total de 284 269,07€ / Participation FSE+ de 142 125€
o Les Restos du Cœur pour un coût total de 666 098,40€ / Participation FSE+ de 332 600€
o Le Carré Solidaire pour un coût total de 595 516,27€ / Participation FSE+ de 292 000€
• Porte Clés (structure de coopération IAE) pour un coût total de 36 617€ / Participation FSE+ de 20 584€
• Action renforcée auprès des bénéficiaires du RSA travailleurs handicapés : l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Corrèze (ADPEP19) est financée, sur 2024-2025, à hauteur de 2 postes de conseillères en insertion pour remettre en emploi les bénéficiaires du RSA titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Coût total de l'opération 217 725,20€ / Participation du FSE+ 93 725,20€.
• Programme de lutte contre l'isolement social et psychologique : l'Association Ecoute et Soutien est financée sur 2024 et 2025, à hauteur de 5 intervenants agissant à la levée des freins psychosociaux de leurs participants. Coût total de l'opération 115 597,27€ / Participation FSE+ 55 089,62€.
Bilan FSE et présentation FSE+
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Bilan FSE et présentation FSE+ | 2.83Mo |
Le questionnaire des participants pour le FSE+
Les données recueillies à l’aide de ces questionnaires devront être reportées par les organismes bénéficiaires dans le système d’information « Ma démarche FSE + ». Il est à noter que certaines questions ne concernent pas les participants aux actions relevant de l’objectif spécifique L relatif à l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale de la priorité 1 du programme national FSE+. Par rapport à la programmation précédente, des questions nouvelles relatives à la nationalité (Union européenne ou hors UE) et l’inscription à Pôle emploi ont été introduites, et la question relative au bénéfice des minima sociaux est plus détaillée. Comme précédemment, il est possible de ne pas répondre aux questions relatives à l’exclusion du logement et à l’origine étrangère des parents.
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Questionnaire participants FSE+ | 594.57Ko |
Les obligations de publicité
Les demandes de subvention
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Demandes de subventions | 2.22Mo |
L'engagement républicain (pour les fondations et associations)
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Attestation - Contrat d'Engagement Républicain | 105.96Ko |
Les appels à projets
Promouvoir et favoriser l'intégration sociale des enfants et/ou des familles en situation d’exclusion sociale ou de risque de pauvreté (opérations internes) (NAQUOI1448)
Date limite : 30/04/2025
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| naquoi1448.pdf | 298.89Ko |
Soutien à l'encadrement technique & à l'accompagnement socioprofessionnel des publics en chantiers d'insertion et Renforcement des coopérations entre structures IAE (NAQUOI1462)
Date limite : 25/04/2025
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| naquoi1462.pdf | 315.58Ko |