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Présentation

  • Un établissement public administratif (EPA), géré par une assemblée générale et un conseil d'administration composé de conseillers départementaux, de Maires et de Présidents d'EPCI
     
  • Une structure prévue par la loi : "Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier" (article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
     
  • Une mise à disposition vers les élus de communes et d'intercommunalités. L'Agence Technique Départementale est au service de l'intérêt général. Elle vous offre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement et la réalisation de vos projets et vous assiste également jusqu'à la réalisation finale du projet en tant que maître d'œuvre, pour toutes les opérations non soumises à Permis de Construire
     
  • Des domaines de compétences bien définis avec des agents issus du Département : bâtiment, espaces publics, voirie communale, eau potable et défense incendie, assainissement collectif et déchetterie.

Questions / Réponses

Les bonnes raisons de faire appel à Corrèze Ingénierie
  • Vous avez un interlocuteur unique qui suit votre projet du début à la fin
     
  • Vous disposez d'une assistance technique et administrative
     
  • Vous maîtrisez vous-même votre budget de manière économe
     
  • Vous savez où vous allez. A chaque étape, nous clarifions et organisons les interventions des partenaires sur votre projet
     
  • Vous restez le seul décisionnaire du dossier. Nous vous assistons seulement dans vos choix
Comment faire appel à nous ?
  • Vous vous acquittez d'une cotisation annuelle d'adhésion (annexe 1 ci-dessous), calculée en fonction du nombre d'habitants de votre commune ou de votre communauté de communes, ou syndicat. A cet effet, nous vous proposons un modèle de délibération (annexe 2 ci-dessous) que doit prendre votre collectivité, ainsi que les statuts (annexe 3 ci-dessous) à approuver.
     
  • Vous nous saisissez en complétant le formulaire, en nous expliquant dans le détail votre demande : quel est votre projet, son état d'avancement, vos besoins et éventuellement vos contraintes. Nous restons bien entendu joignables au téléphone, si vous préférez : 05.55.93.72.27
     
  • Vous recevez un accusé de réception sous quelques jours, précisant la prise en charge du dossier et le conducteur d'opération référent. Celui-ci prendra contact avec vous pour vous rencontrer.
     
  • Nous organisons un premier rendez-vous sur site ou à l'Agence pour définir vos objectifs

La vie d'un projet, mode d'emploi

De l'évaluation de vos besoins à la livraison des travaux, les professionnels de l'Agence technique départementale vous accompagnent tout au long du projet, soit en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou en Maîtrise d'œuvre, selon le cas.

8 étapes de référence ont été identifiées pour une opération type :

Explications schématiques :

Programme : il s'agit d'un cahier des charges architectural, technique, financier et environnemental. Il formule et résume les objectifs et contraintes du projet.

Maître d'œuvre : c'est la personne chargée de concevoir et suivre la réalisation de l'ouvrage, le plus souvent un architecte ou un bureau d'étude.
A Corrèze Ingénierie, cette mission peut s'appliquer à tous les domaines de compétences sauf les Bâtiments.

Maître d'ouvrage : c'est vous, l'élu, la collectivité, qui portez le projet.

Les missions

Dans le cadre de l'intervention de Corrèze Ingénierie auprès de ses adhérents, les prestations réalisées pour des missions clairement identifiées peuvent faire l'objet de conventions rémunérées.

Différentes étapes d'une mission type et complète d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) :

Questions / Réponses

Qu'est-ce que l'AMO ?

Il aide le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet. L'assistant a un rôle de conseil et/ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet en réalisant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Phase d'aide à la décision
  • l'inventaire et l'analyse du patrimoine de la collectivité,
  • l'analyse des besoins et des contraintes techniques et réglementaires,
  • la réalisation d'un document d'aide à la décision proposant plusieurs scénarii assortis chacun d'une estimation sommaire.
Phase de programme
  • la rédaction du préprogramme chiffré de l'opération destiné au maître d'ouvrage,
  • la rédaction du programme technique chiffré de l'ouvrage destiné au maître d'œuvre, Ou
  • la rédaction d'un cahier des charges pour le choix d'un programmiste et le suivi de cette prestation.
Phase études
  • l'établissement des cahiers des charges, l'analyse, l'assistance pour la passation et le suivi des contrats d'études préalables nécessaires (études de sol, diagnostics amiante, plomb, structure, levés topographiques…),
  • l'établissement des dossiers de consultation, l'analyse, l'assistance pour la passation et le suivi du contrat de maîtrise d'œuvre,
  • l'établissement des dossiers de consultation, l'analyse, l'assistance pour la passation et le suivi des contrats des autres prestataires si ceux-ci sont nécessaires (contrôle technique, coordonateur SPS, OPC…),
  • le suivi de la réalisation des études (APS, APD, PRO) et l'assistance pour la validation des différentes phases,
  • la participation aux différentes réunions (comité de pilotage, technique, publique…),
  • l'assistance pour la gestion du règlement des honoraires de maîtrise d'oeuvre,
  • l'assistance pour la constitution des éléments techniques nécessaires aux montages des dossiers de subvention.
Assistance pour la mise en place des entreprises travaux
  • l'assistance pour la réalisation des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises réalisé par le maître d'œuvre ou la réalisation de pièces techniques pour la mise en concurrence directe des entreprises par le maître d'ouvrage (cas de petits travaux),
  • l'assistance pour l'analyse, l'attribution et la mise au point des marchés de travaux.
Phase travaux
  • la participation aux réunions de chantier à une fréquence déterminée en fonction de la complexité de l'opération et des attentes du maître d'ouvrage,
  • l'assistance pour la gestion administrative et financière des marchés de travaux.
Phase réception
  • l'assistance pour la réception des ouvrages,
  • l'assistance pour la gestion administrative et financière du solde de l'opération,
  • l'assistance pour la constitution des dossiers des ouvrages exécutés et d'interventions ultérieures.

Le montant des honoraires est calculé, en accord avec le Maître d'Ouvrage, en fonction d'une estimation du temps passé multiplié par le coût d'intervention à la journée : 500 € HT.

Différentes étapes d'une mission type et complète de Maîtrise d’œuvre (MOE) :

Questions / Réponses

Qu'est-ce que la MOE

En raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Etudes d'avant-projet (AVP)
  • la définition sommaire des caractéristiques techniques principales du projet et des ouvrages,
  • le phasage de la réalisation de l'opération,
  • le chiffrage estimé de l'opération globale et des différentes tranches de réalisation,
  • l'assistance pour la constitution des dossiers de subvention si leur dépôt doit être effectué au cours de cette phase.
Etudes de projet (PRO)
  • la confirmation des choix techniques, architecturaux et paysagers,
  • la définition précise des matériaux, équipements, réseaux et ouvrages et leurs conditions de mise en œuvre,
  • l'implantation précise des ouvrages, réseaux et équipements en vue de leur exécution,
  • l'établissement du coût prévisionnel des travaux, éventuellement découpé en tranches fonctionnelles,
  • la définition de l'échéancier d'exécution et, s'il y a lieu, le découpage en lots.
Consultation des entreprises (DCE)

La préparation de la consultation des entreprises, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques nécessaires, en fonction du mode de passation ou de dévolution des marchés.

Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
  • l'analyse des offres des entreprises,
  • les mises au point permettant la passation du (ou des) contrat(s) de travaux par le Maître de l'Ouvrage,
  • l'assistance pour la constitution des dossiers de subvention si leur dépôt doit être effectué au cours de cette phase.
Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)
  • la vérification que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées,
  • la vérification de la conformité au contrat de travaux des documents à fournir par l'entrepreneur et des travaux exécutés,
  • la délivrance des ordres de service, établissements des procès-verbaux nécessaires à l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux, et des constats contradictoires,
  • l'organisation et direction du chantier,
  • la vérification des décomptes intermédiaires et du décompte final présenté par l'entrepreneur,
  • l'établissement des états d'acomptes,
  • l'assistance au Maître d'Ouvrage pour le règlement comptable des dossiers de subvention,
  • l'assistance au Maître d'Ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.
Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement (AOR)
  • l'organisation des opérations préalables à la réception des travaux,
  • la mise en œuvre des procédures permettant de solder le marché (projet de décompte général, décompte général et définitif),
  • le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée,
  • l'examen des désordres signalés par le Maître de l'Ouvrage,
  • l'assistance pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés.

Le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre est calculé au pourcentage du coût prévisionnel des travaux, puis est ajusté en fonction du coût réel des travaux (au DGD) et du taux de rémunération appliqué aux éléments de missions définis en accord avec le Maître d'Ouvrage.