Pour répondre aux attentes des collectivités locales, le Conseil départemental a mis en place, depuis 2013, une structure d’ingénierie publique chargée de guider les maîtres d’ouvrages publics dans leurs projets.
Face à la complexité de notre environnement technique, faire les bons choix devient difficile.
L’agence a pour mission d’aider les élus en phase de diagnostic, pour vérifier des hypothèses, réaliser un programme d’opérations, assurer une maîtrise d’œuvre ou encadrer un maître d’œuvre chargé de projet.
Les missions
Cet accompagnement, des premières réflexions à la réception, permet aux élus de disposer d’un service technique mutualisé l’échelle départementale.
Le périmètre d'intervention de Corrèze Ingénierie pour le compte des collectivités adhérentes concernent :
Pourquoi adhérer ?
- Vous avez un interlocuteur unique qui suit votre projet du début à la fin
- Vous disposez d'une assistance technique et administrative
- Vous maîtrisez vous-même votre budget de manière économe
- Vous savez où vous allez. A chaque étape, nous clarifions et organisons les interventions des partenaires sur votre projet
- Vous restez le seul décisionnaire du dossier. Nous vous assistons seulement dans vos choix
- L'agence vous permet d’assurer une couverture juridique pour la réalisation des services rendus assimilables à des prestations intégrées (en régie)
Comment faire appel à nous ?
- Vous vous acquittez d'une cotisation annuelle d'adhésion, calculée en fonction du nombre d'habitants de votre commune ou de votre communauté de communes, ou syndicat. A cet effet, nous vous proposons un modèle de délibération (Télécharger le modèle ci-dessous) que doit prendre votre collectivité, ainsi que les statuts (Télécharger les statuts ci-dessous) à approuver.
- Vous nous saisissez en complétant le formulaire, en nous expliquant dans le détail votre demande : quel est votre projet, son état d'avancement, vos besoins et éventuellement vos contraintes.
Nous restons bien entendu joignables au téléphone, si vous préférez : 05.55.93.72.27.
- Nous vous recontactons, dans les plus brefs délais, pour organiser un premier rendez-vous sur site afin de définir vos objectifs et vos besoins.
Pour les adhérents, elle est calculée comme suit, (base INSEE de l’année, population municipale légale) :
- Pour les communes : 0.60 € HT par habitant.
- Pour les Communautés de communes ou d’agglomération ; forfait indexé sur le nombre d’habitants :
- 3 000 € HT pour moins de 10 000 habitants,
- 5 000 € HT entre 10 000 et 20 000 habitants,
- 7 000 € HT de plus de 20 000 habitants.
- Pour les Syndicats : 0.20 € HT par habitant.
- Un forfait de 50 € HT pour les autres adhérents.
L’agence propose des prestations de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et de maîtrise d’oeuvre.
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Le tarif d’intervention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera calculé en fonction d’un coût d’intervention à la journée fixé à 500 € HT / jour.
- Mission de maîtrise d’œuvre
Espaces publics / Réseaux | |
Tranche du montant prévisionnel HT des travaux |
Barème de la tranche |
T1 : ≤ 50 000 € | 10 % |
T2 : de 50 001 € à 100 000 € | 8 % |
T3 : de 100 001 € à 150 000 € | 7 % |
T4 : de 150 001 € à 200 000 € | 6 % |
T5 : > 200 000 € | 5 % |
Voirie communale | |
Tranche du montant prévisionnel HT des travaux |
Barème de la tranche |
Tranche 1 : ≤ 60 000 € | 5 % |
Tranche 2 : > 60 000 € | 4 % |
Les honoraires pour prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre sont soumis à la TVA.
Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
---|---|---|---|
Présentation Ingénierie | 1.41Mo | ||
Statuts Corrèze Ingénierie | 652.52Ko | ||
Modèle de délibération | 52.16Ko |
Une équipe à votre service
La vie d'un projet, mode d'emploi
De l'évaluation de vos besoins à la livraison des travaux, les professionnels de l'Agence technique départementale vous accompagnent tout au long du projet, soit en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou en Maîtrise d'œuvre, selon le cas.
- Déroulé d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Déroulé d'une mission de maîtrise d'oeuvre