Service Habitat 
- Aide à la réalisation de travaux d'adaptation du logement reconnus nécessaires pour favoriser le bien vieillir dans son domicile.
Critères de l'aide
Dans le parc privé :
- Propriétaires occupants
- Usufruitiers
- Locataires
- Hébergés chez un parent propriétaire
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
- Conditions d'âge : à partir de 65 ans en action préventive
-
Conditions de ressources : voir plafonds de ressources maximum ci-après (revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition connu)
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources |
| Personne seule | 22 015 € |
| Couple | 32 197 € |
| par personne supplémentaire à charge | + 6 525 € |
- Travaux réalisés par des professionnels exclusivement (fourniture et pose).
- Territoire éligible : tout le département.
L’aide départementale est une aide de dernière intention.
Elle a vocation à permettre la finalisation du projet : obligation d’avoir sollicité tous les autres financeurs (Prime Adapt, autres collectivités, caisses de retraite,…).
- Dépense subventionnable : Coût HT des travaux ou équipements
- Montant maximum de l’aide : 6 000 €
Possibilité de cumul avec les aides du Fonds Commun Logement - Propriétaires occupants
- Pour rappel, le règlement d’attribution des aides départementales peut être amené à être révisé
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat
* voir règles de cumul avec le service habitat
Pour obtenir un dossier de demande d'aide ou pour toutes informations complémentaires :
contactez le 05 55 93 77 77 ou remplissez le formulaire de contact ci-dessous
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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
L'équipe du Département de la Corrèze.
Finalités
Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- La demande
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Catégorie(s) de destinataire(s)
- Le service habitat
13 mois (à la date de réception de la demande).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
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