- Encourager les ménages Corréziens à réduire leurs dépenses énergétiques et à gagner en confort dans leur logement.
Sources de déperdition de chaleur
- Propriétaires privés occupants
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Propriétaires bailleurs privés (3 logements maximum)
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Locataires
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
- Équipements subventionnables :
- Radiateurs à inertie électriques de dernière génération (constitué d’un corps de chauffe composé soit d’un matériau solide comme la fonte, l’aluminium ou même la pierre de lave, soit d’un fluide caloporteur qui accumule la chaleur d’une résistance pour la redistribuer au fur et à mesure).
- Radiateurs connectés
- Système de régulation et de programmation du chauffage avec réglage au degré près pour l’affichage de la température (thermostat programmable et/ou connecté, robinet thermostatique, sonde extérieure de température)
- Travaux réalisés par des professionnels ou en autoréalisation
- Dépense subventionnable :
- Minimum d'investissement obligatoire : 400 € TTC / logement
- Montant de subvention : forfait de 200 € / logement
Une seule aide "Matériel de régulation" sur 5 ans
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution*
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
- Documents à fournir :
Justificatifs de domicile :
- Pour les propriétaires : attestation de propriété du logement (ex: taxe foncière, attestation de propriété…)
- Pour les locataires : dernière quittance de loyerFacture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé
Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
Pour être éligible à cette aide, votre facture ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment du dépôt de la demande.
- Dépôt du dossier de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux.
Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après dépôt de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives sur le portail du Conseil Départemental,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
- Le versement de la subvention se fera après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
- La subvention fera l'objet d'un seul versement.
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
* Voir règles de cumul avec le service habitat
Demande en ligne
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
En savoir plus sur la protection de vos données et les mentions légales.