Je suis accompagné(e) dans la production d'énergie et la décarbonation

Corrèze Bouclier Énergétique   0555937777  Envoyer un mail 

AIDE A LA PRODUCTION - SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION
AIDE À LA PRODUCTION - EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE
AIDE À LA PRODUCTION - GEOTHERMIE

 

  • Encourager les ménages corréziens à l’utilisation d’énergies durables et décarbonées pour la production décentralisée d’électricité photovoltaïque ou la production d’eau chaude solaire ou le chauffage par géothermie.
bouclier énergetique
Bénéficiaires
  • Propriétaires privés occupants
  • Propriétaires bailleurs privés (3 logements maximum)
Conditions à remplir
  • Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
  • Territoire éligible : tout le département
  • Logement affecté exclusivement à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
  • Installation d'équipement utilisant une énergie propre :
    - Panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc en autoconsommation totale sans revente de surplus de production
    - Chauffe-eau solaire individuel,
    - Pompe à chaleur géothermique verticale ou horizontale
  • Minimum d'investissement obligatoire : 5 000 € HT/ équipement
  • Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans :
    - au titre de leur résidence principale pour les projets des propriétaires occupants,
    - au titre de la résidence principale du locataire pour les projets des propriétaires bailleurs.
  • Travaux réalisés par des professionnels agréés RGE, QualiPV ou AQPV (fourniture et pose)
Subventions
  • Dépense subventionnable :
    - Coût H.T. des travaux (matériel éligible et main d’oeuvre)
    - Minimum d'investissement obligatoire : 5 000 € HT
     
  • Montant de subvention forfaitaire :
    - Panneaux photovoltaïques : 1 000 € + 500 € si batterie(s) de stockage
    - Chauffe-eau solaire individuel : 1 000 €
    - Pompe à chaleur géothermique : 2 000 €
    Possibilité de cumuler une aide sur chaque équipement.
     

Une seule aide "Production d'énergie et décarbonation" sur 5 ans.
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution*

Validité du règlement d'attribution
  • Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
  • Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.

* Voir règles de cumul avec le service habitat

Formulaire de demande

Le Conseil départemental aide au financement de travaux dans des logements affectés à la résidence principale du propriétaire ou du locataire.
Ce questionnaire va permettre au Conseil départemental de vous recontacter afin de vous accompagner dans votre projet et vous orienter vers d'autres partenaires.

  • Vos coordonnées

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  • Ma demande

    ATTENTION : les travaux ne doivent pas avoir commencé

    Logement de plus de 15 ans : *
       
    Logement vacant depuis + de 2 ans : *
       
    Ma situation *
           
    Quels sont les types de travaux que vous souhaitez entreprendre ? *
                   
    Montant prévisionnel des travaux : *
             


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L'équipe du Département de la Corrèze.

> Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :

  • L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
  • L'élaboration de statistiques anonymes
> Données traitées

Catégories de données traitées

  • L'identité, les coordonnées postales et électroniques
  • La demande
     

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.

> Destinataires des données

Catégorie(s) de destinataire(s)

  • Le service habitat
> Durée de conservation des données

13 mois (à la date de réception de la demande).


Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.

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