Corrèze Bouclier Énergétique 
AIDE A LA PRODUCTION - SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION
AIDE À LA PRODUCTION - EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE
AIDE À LA PRODUCTION - GEOTHERMIE
- Encourager les ménages corréziens à l’utilisation d’énergies durables et décarbonées pour la production décentralisée d’électricité photovoltaïque ou la production d’eau chaude solaire ou le chauffage par géothermie.
- Propriétaires privés occupants
- Propriétaires bailleurs privés (3 logements maximum)
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté exclusivement à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
- Installation d'équipement utilisant une énergie propre :
- Panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc en autoconsommation totale sans revente de surplus de production
- Chauffe-eau solaire individuel,
- Pompe à chaleur géothermique verticale ou horizontale - Minimum d'investissement obligatoire : 5 000 € HT/ équipement
- Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans :
- au titre de leur résidence principale pour les projets des propriétaires occupants,
- au titre de la résidence principale du locataire pour les projets des propriétaires bailleurs. - Travaux réalisés par des professionnels agréés RGE, QualiPV ou AQPV (fourniture et pose)
- Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux (matériel éligible et main d’oeuvre)
- Minimum d'investissement obligatoire : 5 000 € HT
- Montant de subvention forfaitaire :
- Panneaux photovoltaïques : 1 000 € + 500 € si batterie(s) de stockage
- Chauffe-eau solaire individuel : 1 000 €
- Pompe à chaleur géothermique : 2 000 €
Possibilité de cumuler une aide sur chaque équipement.
Une seule aide "Production d'énergie et décarbonation" sur 5 ans.
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution*
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale à compléter en ligne (ci-dessous)
- Documents à fournir :
- Le devis descriptif, quantitatif détaillé des travaux spécifiques
- L'attestation RGE de l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée, des entreprises assurant la fourniture et la pose des panneaux,
- Pour les projets d'installation de panneaux photovoltaïques, l'attestation de conformité certifiant le découplage DIN VDE 0126,
- Le plan détaillé des travaux (déposé lors des autorisations d’urbanisme)
- Une attestation de propriété du logement
- Une copie du dernier avis d'imposition connu de l'ensemble des occupants du logement
- Pour les usufruitiers, courrier du nu-propriétaire autorisant la réalisation des travaux
- Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur (permis de construire, déclaration préalable de travaux),
- Un relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Dépôt du dossier de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant exécution des travaux.
- La subvention du Conseil Départemental sera calculée dans la limite de 80% d'aides, tous financements confondus (Anah, CEE, autres collectivités…).
- Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après instruction des dossiers de demande de subvention,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
- Le bénéficiaire de la subvention devra respecter les obligations prescrites par l'arrêté de subvention
- Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire accompagnée :
- des factures acquittées des professionnels attestant les dépenses réalisées T.T.C. pour l'opération subventionnée,
- des photos des équipements installés,
- Pour les installations photovoltaïques :
la convention d’autoconsommation (CAC) sans injection signée avec ENEDIS,
une copie de l'attestation de conformité.
- Avant tout versement de la subvention du Conseil Départemental le service habitat se réservera la possibilité de vérifier la matérialité des travaux
- La subvention fera l'objet d'un seul versement
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
* Voir règles de cumul avec le service habitat
Formulaire de demande
Bonjour,
Votre message nous a bien été adressé par message électronique et nous vous en remercions.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
L'équipe du Département de la Corrèze.
Finalités
Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- La demande
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Catégorie(s) de destinataire(s)
- Le service habitat
13 mois (à la date de réception de la demande).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
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