Aide à l'organisation des comices agricoles

Direction Générale 0555937780

Aide à l’organisation de comices agricoles cantonaux et d’arrondissement.

Critères de l'aide

Cadre réglementaire

• Délibération de l’assemblée plénière du Conseil départemental du14/04/2017 - Développement et attractivité des Territoires.
• Délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental du 02/06/2017 - Promotion du Territoire - Soutien aux comices agricoles - Année 2017

Bénéficiaires

• les associations organisatrices des comices cantonaux et d’arrondissement,
• les communes organisatrices de ces comices.

Subventions

Communes organisatrices des comices cantonaux :
- communes de moins de 500 habitants : 1 000 €
- communes de plus de 500 habitants : 750 €
Le nombre d’habitants est défini au regard du dernier recencement INSEE.
Communes organisatrices des comices d’arrondissement :
- Brive : 2 000 €
- Tulle et Ussel : 3 000 €
• Associations organisatrices des comices cantonaux :
- 1500 €
• Associations organisatrices des comices d’arrondissement :
- Brive : 2 000 €
- Tulle et Ussel : 3 000 €

Engagement du bénéficiaire :
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ce que toute publication ou communication relative à l’opération subventionnée mentionne la participation du Conseil départemental. Une indication visible du partenariat avec la collectivité départementale devra être obligatoirement apposée lors de la manifestation (logo Conseil départemental).

Principe d'attribution

Les subventions sont programmées par l’Assemblée plénière du Conseil départemental.

Conditions de versement

La subvention allouée sera versée en une seule fois sur présentation des pièces suivantes :
Pour les comices cantonaux et d’arrondissement :
- Affiche de la manifestation faisant apparaître le logo du Conseil départemental ;
- État récapitulatif des dépenses d’organisation certifié exact par le comptable ou le trésorier ;
- Factures acquittées.
Pour les communes organisatrices :
- Etat récapitulatif des dépenses d’organisation certifié exact par la Mairie ;
- Factures acquittées.

Demande en ligne

Le Département de la Corrèze, comme de nombreuses collectivités, s'inscrit dans une démarche de dématérialisation du processus d'attribution des subventions aux associations.

Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre de l'année en cours sur le portail des subventions en cliquant sur l'image ci-dessous.
Celui-ci vous permettra de déposer votre demande, de suivre l'état d'avancement d'instruction de votre dossier, mais également de déposer votre demande de paiement et de connaître avec exactitude le moment de son versement.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, rendez-vous dans la maison du Département et de services au public, la plus proche de chez vous ou télécharger le guide d'utilisation ci-dessous.

Attention l'identifiant et le mot de passe du Portail des Associations ne sont pas valables pour le Portail des Subventions.

Pour être éligible l'association doit :

  • être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
  • avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
  • avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.

Attention ! Toute association ne peut être subventionnée.
Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.

 

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Guide d'utilisation du Portail des subventions Pdf 1.55Mo