Allocation de Revenu de Solidarité Active

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Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI, l’Allocation de Parent Isolé et se substitue aux dispositifs d’intéressement temporaires de retour à l’emploi.
L’allocation est octroyée sur décision du président du Conseil départemental. Elle est versée par la CAF ou la MSA. Les demandes sont à déposer auprès de la CAF, la MSA, des Maisons de la Solidarité Départementale (MSD) du Conseil départemental.

3 grands objectifs :

  • Encourager l’accès ou le retour à l’emploi en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus
  • Lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence
  • Accompagner les personnes dans leurs parcours d'insertion

Critères de l'aide

Bénéficiaires

Les personnes de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître, ou ayant travaillé 2 ans dans les 3 dernières années
• avec ou sans activité
• et qui n’atteignent pas un niveau minimum de ressources fixé par la loi

Une allocation

Le RSA est attribué sous conditions de ressources.
Le RSA est calculé par foyer.
• Le montant de l’allocation dépend de la composition du foyer et de ses revenus.
• L’allocation est versée mensuellement par la CAF ou la MSA.
• Une déclaration trimestrielle des ressources doit être transmise à la CAF ou la MSA.

Procédure

Les demandes sont à déposer auprès de la CAF, de la MSA, des Maisons de la Solidarité (MSD) du Conseil départemental.

Principe d'attribution

Le bénéficiaire a droit à :
• Un revenu garanti ;
• Un accompagnement personnalisé et adapté à sa situation avec un référent ;
• Des aides individuelles ponctuelles cohérentes avec les parcours d’insertion.

Le bénéficiaire a des devoirs :
• Signer avec un référent un contrat d’engagements réciproques et respecter les engagements de ce contrat, pour les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs.
• Rechercher un emploi
• Ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité.

Le bénéficiaire peut-être sanctionné :
• Le versement du RSA peut être suspendu, en tout ou partie lorsque de son fait et sans motif légitime le contrat d’engagements réciproques n’est pas établi dans les délais prévus ou n’est pas renouvelé ou ses dispositions ne sont pas respectées.
• S’il a refusé de se soumettre aux contrôles prévus, après avoir été en mesure de faire connaître ses observations.

Aides individuelles à la mise en oeuvre du parcours d'insertion

Dans le cadre de la mise en oeuvre des parcours d’insertion professionnelle, les bénéficiaires du RSA peuvent obtenir, dans certains cas, des aides :
- aux frais de déplacement ;
- aux frais de garde ;
- aux frais de permis de conduire ;
- aux cursus de formation.
Ces aides présentent un caractère exceptionnel et subsidiaire par rapport aux dispositifs de droit commun. Les demandes sont à formuler auprès des référents de parcours RSA.