Il s’agit d’aider les familles au paiement des frais d’internat de leur(s) enfant(s) scolarisé(s) dans un collège public ou privé corrézien.
Critères de l'aide
Chaque collégien interne peut bénéficier d'une aide maximale de 300 € par an.
L'aide est attribuée sans condition de ressources, que les parents soient domiciliés ou non dans le département.
Pas de démarche à effectuer par les familles.
La liste des élèves internes est transmise au service Education Jeunesse par l’établissement.
Le service envoie aux familles une notification les informant du montant alloué pour l'année scolaire en cours.
L’aide est versée directement au collège à la fin de chaque trimestre et vient en déduction du reste à charge dû par la famille.
Le montant de l’aide est proportionnel à la présence de l'élève à l'internat.
Pas de voie de recours
Protection des données
Le traitement des dossiers d'aide aux familles permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
- Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- Les données fiscales
- La demande
- Caractère obligatoire du recueil des données
- A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le dossier, la demande ne pourra pas être traitée.
- Le service Éducation Jeunesse
- Une année scolaire