Corrèze Bouclier Énergétique 
- Encourager les ménages Corréziens à réduire leurs dépenses énergétiques et à gagner en confort dans leur logement.
Bénéficiaires
- Propriétaires privés occupants
- Locataires
Conditions à remplir
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté à la résidence principale
- Équipements subventionnables : chauffe-eau thermodynamique
- Travaux réalisés par des professionnels RGE
Subventions
- Dépense subventionnable :
- Minimum d'investissement obligatoire : 600 € TTC
- Montant de subvention : forfait de 300 €
Une seule aide sur 5 ans.
Procédures
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
- Documents à fournir :
- Pour les propriétaires : attestation de propriété du logement (ex: taxe foncière, attestation de propriété…)
- Pour les locataires : dernière quittance de loyer
- Facture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé (pour être éligible à cette aide, votre facture doit être postérieure au 1er Janvier 2023)
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Dépôt du dossier de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux, à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Principe d'attribution
Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après dépôt de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives sur le portail du Conseil Départemental,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
Une seule aide sur 5 ans.
Conditions de versement
- Le versement de la subvention se fera après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
- La subvention fera l'objet d'un seul versement.
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
Validité du règlement d'attribution
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
Demande en ligne
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
En savoir plus sur la protection de vos données et les mentions légales.