Corrèze Bouclier Énergétique 
- Encourager les ménages Corréziens à réduire leurs dépenses énergétiques et à gagner en confort dans leur logement.
Bénéficiaires
- Propriétaires privés occupants
- Propriétaires bailleurs privés (3 logements maximum)
- Locataires
Conditions à remplir
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
- Équipement subventionnable : chauffe-eau thermodynamique
- Travaux réalisés par des professionnels RGE
Subventions
- Dépense subventionnable :
- Minimum d'investissement obligatoire : 600 € TTC / logement
- Montant de subvention : forfait de 300 € / logement
Une seule aide "Chauffe-eau thermodynamique" sur 5 ans
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution*
Procédures
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
- Documents à fournir :
- Justificatif de domicile :
* pour les propriétaires : taxe foncière ou attestation de propriété
* pour les locataires : dernière quittance de loyer
- Facture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé
Pour être éligible à cette aide, votre facture ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment du dépôt de la demande.
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Dépôt du dossier de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux.
Principe d'attribution
Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après dépôt de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives sur le portail du Conseil Départemental,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
Conditions de versement
- Le versement de la subvention se fera après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
- La subvention fera l'objet d'un seul versement.
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
Validité du règlement d'attribution
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
* Voir règles de cumul avec le service habitat
Demande en ligne
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
En savoir plus sur la protection de vos données et les mentions légales.