Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.

1. Objet du traitement des données

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de premier niveau des administrés utilisant les formulaires du site www.correze.fr pour communiquer avec le Conseil départemental de la Corrèze.

Il permet au Conseil départemental de la Corrèze :

  • La réception des demandes par voie électronique issues des formulaires du présent site web
  • L'historisation des demandes et réponses apportées aux usagers
  • Le suivi statistique des demandes et réponses effectuées par les services avec les administrés
  • La communication de sa lettre d'information et/ou de ses alertes par SMS
2. Recueil des données

Les informations, que le Département de la Corrèze est amené à recueillir, proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles sur le site www.correze.fr.

Les adresses électroniques et/ou les numéros de téléphone peuvent être utilisés afin de répondre à vos besoins et/ou vous transmettre des informations (sms, newsletter).

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Le respect de traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande. Tout défaut de réponse aux données obligatoires entraînera une impossibilité de traitement.
  • Les catégories de données traitées et le cas échéant leur(s) source(s)
  • Les destinataires des données (uniquement le Conseil Départemental de la Corrèze en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ou l'existence éventuelle de transfert de données hors de l'UE)
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Corrèze. (cf 3. Vos droits sur les données vous concernant)
  • Les bases juridiques du traitement des données.
  • La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.


A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires, la demande ne pourra pas être traitée.

3. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou définir le sort de vos données après votre décès (en attente du décret d'application).

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Vous avez une possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22) - www.cnil.fr.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande gratuitement. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice des droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation… peuvent être formulées :
- soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :
Département de la Corrèze
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
Service des Systèmes d'Information
Hôtel "Marbot"
9 rue René et Émile Fage B.P 199
19 005 TULLE Cedex

- soit par courriel : envoyer un mail

4. Les Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site Institutionnel du Département de la Corrèze, www.correze.fr, il est important de lire attentivement ces informations qui présentent la manière dont ce site internet utilise les cookies. La navigation sur ce site engendre l’acceptation de l’installation de cookies sur votre ordinateur et notre politique définie ci-dessus.

4.1. Liens vers d'autres sites internet
Le site www.correze.fr du Département de la Corrèze possède des liens vers d'autres sites internet. Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

4.2. Utilisation des cookies
Le site www.correze.fr du Département de la Corrèze, les services en ligne, et les applications interactives peuvent avoir recours aux "cookies" à des fins de mesure d’audience ou de leur fonctionnement. Ces cookies sont conformes à la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978. Les statistiques de fréquentation permettent notamment d’optimiser la navigation du site ou le fonctionnement des applications ou encore d’organiser certains contenus.

4.2.1 Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

4.2.2 Quel type de cookie ce Site utilise-t-il ?
Cookies de session : il s'agit de cookies temporaires qui sont placés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous fermiez la session du navigateur. Ces cookies sont nécessaires à la bonne marche de certaines applications ou fonctionnalités de ce Site.

5. Activation et désactivation des cookies et technologies semblables

Le site internet www.correze.fr du Département de la Corrèze vous propose de définir votre niveau de confidentialité lors de votre navigation.

A l'entrée sur ce site internet, plusieurs cookies sont utilisés :
• Cookies obligatoires (non désactivables par l'internaute) : ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site www.correze.fr et des informations publiées.
• Cookies (activables ou désactivables par l'internaute) :

    de suivi statistique : ces cookies nous permettent d'analyser la fréquentation du site afin d'en optimiser son contenu et sa navigation.
    de fonctionnement des vidéos Youtube : ces cookies vous permettent de visualiser les vidéos importées de Youtube
    de sécurité "recaptcha" des formulaires : ces cookies vous permettent d'envoyer des formulaires

Le choix du niveau de cookies par l'internaute conditionnera son expérience utilisateur au sein du site internet www.correze.fr en restreignant ou en élargissant son accès aux fonctionnalités du site internet.

Vous avez aussi la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet que vous consultez en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez également les gérer en utilisant le lien en bas de ce site "Gestion des cookies".

6. Newsletter et SMS

Le service d'envoi de la lettre d'information (Newsletter) et de sms est un traitement de données personnelles géré par le Département de la Corrèze.

Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information appelée "Newsletter" ou de sms via un numéro de téléphone mobile. Ce traitement mis en œuvre dans le cadre de ces téléservices permet :

  • la gestion des abonnements ;
  • l'élaboration de statistiques anonymes


Base légale
Article 6-1 e) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le Département de la Corrèze en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées :

  • nom, prénom, adresse de courrier électronique et consentement (dans le cadre du service Newsletter)
  • numéro de portable (dans le cadre du service SMS)
  • statistiques anonymes liées aux services de newsletter et de sms.


Source des données et personnes concernées
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter ou des sms et ne concerne uniquement cette personne.
 

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Le numéro de téléphone mobile est obligatoire pour les alertes SMS.

A défaut de ces éléments, l'inscription à ces services ne pourra pas être effective.
 

Destinataires

  • Direction de la communication du département
  • Service Système d'information
  • Plateforme d'hébergement de Mailchimp


Durée de conservation des données
Le Département de la Corrèze conserve l'adresse électronique et le numéro de téléphone tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou l'envoi d'un "stop" pour le service SMS.

Transferts des données hors UE
Les données sont stockées hors de l'UE sur les serveurs de MailChimp. Lire les engagements de sécurité

7. Prise de décision automatisée

La réponse type de réception du mail ne correspond pas à une prise de décision automatisée.