Pilier de l'économie et de l'identité corrézienne, l'agriculture est confrontée à des défis sans précédent : renouvellement des générations, aléas climatiques, évolution des marchés ou encore fragilisation du cheptel bovin.
Face à ces enjeux, le Département réaffirme son engagement auprès des agriculteurs en lançant un plan d'aides coconstruit avec les organisations professionnelles du secteur.
Objectif : soutenir la compétitivité des exploitations, préserver l'élevage corrézien et accompagner les agriculteurs dans leurs adaptations nécessaires pour préparer l'avenir
Le Département agit au côtés des agriculteurs
Deux axes d'action, deux dispositifs
Cadre réglementaire et modalités de versement
- Régime d'aide d'État SA.50388 (2018/N), adopté par la Commission Européenne le 26 février 2018, relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire.
- Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens.
- Convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze, en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture (dont la pêche et l'aquaculture), de la forêt et de l'agroalimentaire — années 2023-2028.
L'aide est attribuée par la Commission Permanente du Conseil départemental de la Corrèze. Un courrier de notification sera transmis au bénéficiaire précisant le montant de l'aide et les conditions de versement.
Le bénéficiaire adressera sa demande de versement, après la réalisation des investissements, conformément aux modalités indiquées sur l'arrêté d'attribution de l'aide.
La subvention sera versée en une seule fois au taux défini : le calcul du montant de l'aide sera réalisé en fonction des dépenses réellement réalisées sur présentation des factures acquittées. L'aide versée ne pourra en aucun cas être supérieure à la subvention attribuée.
Un contrôle de la réalisation des investissements pourra être effectué par le service instructeur.
Pour toutes questions, contactez
Téléphone
05 55 93 77 72 / 05 55 93 78 21
Email
transition.ecologique@correze.fr
Courrier
Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction de la Transition Énergétique et de l'Écologie
Service Transition Écologique
9 rue René et Émile Fage, 19000 TULLE


























