Aide à l'événementiel agricole

Direction Générale 0555937780

Aide à l’organisation de manifestations à caractère agricole.

Critères de l'aide

Cadre réglementaire

Délibération de l’assemblée plénière du Conseil départemental du 14/04/2017 - Développement et attractivité des Territoires.

Bénéficiaires

Les associations, comités des fêtes, syndicats, chambres consulaires et communes organisateurs de manifestations à caractère évènementiel relevant du secteur agricole.

Subventions

Contrairement aux programmes institutionnels du Conseil départemental, cette fiche action relevant du Fonds de développement économique ne peut faire l’objet, en raison même de sa spécificité, de critères préétablis ; la détermination des subventions départementales se fait en fonction de l’intérêt économique des opérations ou actions concernées et fait l’objet de propositions à la commission permanente.

Engagement du bénéficiaire :
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ce que toute publication ou communication relative à l’opération subventionnée mentionne la participation du Conseil départemental. Une indication visible du partenariat avec la collectivité départementale devra être obligatoirement apposée lors de la manifestation (logo Conseil départemental).

Procédure

Constitution du dossier de demande de subvention via le portail des subventions :
Le dossier devra comporter dans les pièces justificatives :
- Statuts de l’association
- Comptes de résultat du dernier exercice
- Procès verbal de la dernière Assemblée Générale
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
- Relevé d’identité bancaire
- Le budget prévisionnel de la manifestation faisant apparaître le détail des charges et recettes ainsi que les subventions demandées auprès des organismes publics et privés ;
Dépôt des dossiers de demande de subvention : Entre le 20/06/N-1 et le 30/09/N-1

Principe d'attribution

Les subventions sont programmées par la Commission permanente du Conseil départemental :
- Après instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Dans la limite de l’enveloppe votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
Après décision de la Commission permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient la notification attributive de la subvention programmée.

Circuit de gestion et conditions de versement

La subvention allouée sera versée en une ou deux fois sur présentation des pièces suivantes :
• État récapitulatif des dépenses d’organisation certifié exact par le comptable ou le trésorier.
• Factures acquittées relatives aux dépenses réalisées.
• Pièces indiquant que la manifestation a bénéficié du partenariat de la collectivité (affiches, dépliants…).

Demande en ligne

Le Département de la Corrèze, comme de nombreuses collectivités, s'inscrit dans une démarche de dématérialisation du processus d'attribution des subventions aux associations.

Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre de l'année en cours sur le portail des subventions en cliquant sur l'image ci-dessous.
Celui-ci vous permettra de déposer votre demande, de suivre l'état d'avancement d'instruction de votre dossier, mais également de déposer votre demande de paiement et de connaître avec exactitude le moment de son versement.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, rendez-vous dans la maison du Département et de services au public, la plus proche de chez vous ou télécharger le guide d'utilisation ci-dessous.

Attention l'identifiant et le mot de passe du Portail des Associations ne sont pas valables pour le Portail des Subventions.

Pour être éligible l'association doit :

  • être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
  • avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
  • avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.

Attention ! Toute association ne peut être subventionnée.
Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.

 

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Guide d'utilisation du Portail des subventions Pdf 1.55Mo