Critères de l'aide
Les associations à vocation culturelle.
Aucun seuil minimum ni plafond n’ont été préalablement arrêtés.
Le dossier de demande de subvention dûment rempli en ligne accompagné des pièces justificatives.
Dépôt du dossier de demande de subvention avant le 30 septembre N pour N+1.
Les dossiers sont étudiés une fois par an.
Le montant des subventions est voté par le Conseil départemental aux commissions permanentes.
Les demandes de subvention sont attribuées dans le cadre des Actions Culturelles Territorialisées (ACT) ou des Évènements à Vocation Départementale (EVD)
Subvention inférieure ou égale à 1 000 : l’aide financière est versée en une seule fois, automatiquement après le vote en Commission Permanente.
Subvention supérieure à 1 000 € : l’aide financière est versée en 2 fois, à savoir : 80 % automatiquement après le vote en Commission Permanente et 20 % sur justificatifs.
Demande de renseignements et aide au montage :
Mme Francine Bertrand
Tél. : 05 55 93 77 50
Fax : 05 55 93 73 25
e-mail : fbertrand@correze.fr
Mme Emeline Dupuy
Tél. : 05 55 93 77 47
Fax : 05 55 93 73 25
e-mail : edupuy@correze.fr
Ateliers artistiques
Afin de favoriser le développement en profondeur de la musique, de la danse et du théâtre, le Conseil départemental décide d’accorder une aide forfaitaire de 300 € par atelier.
Ces ateliers présentent un grand intéret pour le travail de sensibilisation dans les établissements scolaires.
Ce travail doit être confié à des intervenants professionnels.
Procédure :
Le dossier de demande de subvention dûment rempli en ligne accompagné des pièces justificatives.
Dépôt du dossier de demande de subvention avant le 30 septembre N pour N+1.
Demande en ligne
Le Département de la Corrèze, comme de nombreuses collectivités, s'inscrit dans une démarche de dématérialisation du processus d'attribution des subventions aux associations.
Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre de l'année en cours sur le portail des subventions en cliquant sur l'image ci-dessous.
Celui-ci vous permettra de déposer votre demande, de suivre l'état d'avancement d'instruction de votre dossier, mais également de déposer votre demande de paiement et de connaître avec exactitude le moment de son versement.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, rendez-vous dans la maison du Département et de services au public, la plus proche de chez vous ou télécharger le guide d'utilisation ci-dessous.
Attention l'identifiant et le mot de passe du Portail des Associations ne sont pas valables pour le Portail des Subventions.
Pour être éligible l'association doit :
- être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
- avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
- avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.
Attention ! Toute association ne peut être subventionnée.
Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.
Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
---|---|---|---|
Guide d'utilisation du Portail des subventions | 1.55Mo |