Corrèze Bouclier Énergétique 
- Encourager les ménages corréziens à l’utilisation d’énergies durables et décarbonées pour la production d’eau chaude solaire ou le chauffage par géothermie.
Bénéficiaires
- Propriétaires privés occupants
Conditions à remplir
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté exclusivement à la résidence principale du propriétaire
- Installation d'équipement utilisant une énergie propre : Chauffe-eau solaire individuel, Pompe à chaleur géothermique verticale ou horizontale
- Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans
- Travaux réalisés par des professionnels exclusivement agréés RGE ou QualiPV (fourniture et pose)
Subventions
- Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux (matériel éligible et main d’oeuvre)
- Minimum d'investissement obligatoire : 5 000 € HT
- Montant de subvention forfaitaire :
- Chauffe-eau solaire individuel : 1 000 €
- Pompe à chaleur géothermique : 1 000 €
Une seule aide sur 5 ans.
Procédures
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
- Documents à fournir :
- Le devis descriptif, quantitatif détaillé des travaux spécifiques
- L'attestation RGE de l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée, des entreprises assurant la fourniture et la pose des panneaux,
- Pour les projets d'installation de panneaux photovoltaïques l'attestation de conformité certifiant le découplage DIN VDE 0126,
- Le plan détaillé des travaux (déposé lors des autorisations d’urbanisme)
- Un attestation de propriété du logement
- Pour les usufruitiers, courrier du nu-propriétaire autorisant la réalisation des travaux
- Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur (permis de construire, déclaration préalable de travaux),
- Un relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Dépôt du dossier de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant exécution des travaux.
Principe d'attribution
- La subvention du Conseil Départemental sera calculée dans la limite de 80% d'aides, tous financements confondus (Anah, Prime Rénov, CEE, autres collectivités…).
- Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après instruction des dossiers de demande de subvention,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
Une seule aide sur 5 ans.
Conditions de versement
- Le bénéficiaire de la subvention devra respecter les obligations prescrites par l'arrêté de subvention
- Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire accompagnée :
- des factures acquittées des professionnels attestant les dépenses réalisées T.T.C. pour l'opération subventionnée,
- des photos des équipements installés,
- et d'une copie de l'attestation de conformité délivrée par le Consuel en cas de stockage de l’énergie.
- Pour les installations photovoltaïques :
- La convention d'autoconsommation (CAC) sans injection signée avec ENEDIS,
- Une copie de l'attestation de conformité
- Avant tout versement de la subvention du Conseil Départemental le service habitat se réservera la possibilité de vérifier la matérialité des travaux
- La subvention fera l'objet d'un seul versement
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
- La convention d’autoconsommation (CAC) sans injection signée avec ENEDIS
Validité du règlement d'attribution
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
Formulaire de demande
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L'équipe du Département de la Corrèze.
> Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
> Données traitées
Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- La demande
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
> Destinataires des données
Catégorie(s) de destinataire(s)
- Le service habitat
> Durée de conservation des données
13 mois (à la date de réception de la demande).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
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