Aide aux associations diverses

Critères de l'aide

Bénéficiaires

Associations ou organismes à rayonnement départemental et œuvrant dans des domaines comme la sécurité, la protection civile, la défense des intérêts collectifs …

Pour être éligible l'association doit :

  • Être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
  • Avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
  • Avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.
Subventions

Aucun seuil minimum ni plafond n’ont été préalablement arrêtés.

Procédure

Le dossier de demande de subvention dûment rempli en ligne accompagné des pièces justificatives.
Dépôt du dossier de demande de subvention avant le 30 septembre N pour N+1.

Principe d’attribution

Après instruction, les dossiers sont présentés en Conseil Départemental ou Commission Permanente en fonction de leur objet, qui décide du montant alloué. Ces aides financières sont attribuées dans la limite de l'enveloppe globale arrêtée chaque année lors du vote du Budget.
Le dépôt d'une demande de subvention ne vaut pas attribution.

Conditions de versement

Le bénéficiaire reçoit, en fonction de la subvention attribuée, soit :

  • une lettre de notification pour les subventions inférieures ou égales à 1 000 €, le versement intervient au vu de la décision de la Commission Permanente ou de la délibération du Conseil Départemental.
  • une lettre de notification précisant les conditions du versement de la subvention, si la subvention est inférieure à 2 500 €.
  • un arrêté actant les versements d'acompte et les justificatifs à fournir avec la demande de versement, si la subvention est comprise entre 2 500 € et 23 000 €.
  • une convention annuelle reprenant les conditions d'attribution et de paiement, si la subvention est supérieure à 23 000 €.

 

Contact

Les dossiers de demande de subvention doivent être enregistrés en ligne sur le portail des subventions :
Direction des Finances - Service Budget-Comptabilité
Courriel : dfcgefinancesbudget@correze.fr

Demande en ligne

Le Département de la Corrèze, comme de nombreuses collectivités, s'inscrit dans une démarche de dématérialisation du processus d'attribution des subventions aux associations.

Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre de l'année en cours sur le portail des subventions en cliquant sur l'image ci-dessous.
Celui-ci vous permettra de déposer votre demande, de suivre l'état d'avancement d'instruction de votre dossier, mais également de déposer votre demande de paiement et de connaître avec exactitude le moment de son versement.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, rendez-vous dans la maison du Département et de services au public, la plus proche de chez vous ou télécharger le guide d'utilisation ci-dessous.

Attention l'identifiant et le mot de passe du Portail des Associations ne sont pas valables pour le Portail des Subventions.

Pour être éligible l'association doit :

  • être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
  • avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
  • avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.

Attention ! Toute association ne peut être subventionnée.
Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.

 

Nom du fichier Type de fichier Poids
Guide d'utilisation du Portail des subventions Pdf 1.55Mo