Aide à l'entretien et balisage des itinéraires inscrits au PDIPR

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Opération d’homogénéisation des travaux d’entretien et de balisage des sentiers de petite randonnée pédestre (PR) inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et répondant aux objectifs suivants :
Répondre à une attente forte des randonneurs en assurant un entretien et un balisage irréprochable sur les sentiers du PDIPR.

Critères de l'aide

Bénéficiaires

• Groupement de communes ;
• Communes.

Conditions à remplir

• L’itinéraire doit être inscrit au PDIPR.
• Respecter les préconisations du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée de la Corrèze et la Charte officielle du balisage et de la signalisation de la FFRP.

Subventions

Si les travaux sont réalisés par un prestataire de service :
• Dépense subventionnable : coût HT des travaux d’entretien et de balisage ( préconisation de deux passages par an pour l’entretien et un passage tous les deux ans pour le balisage).
• Taux de subvention : 30 %.
• Montant de la dépense subventionnable plafonné à : 80 € HT par kilomètre de sentiers inscrits au PDIPR et par année.

Si les travaux sont réalisés en régie par une commune ou un groupement de communes :
Montant de la subvention : 18 € HT par kilomètre de sentiers inscrits au PDIPR et par année.

Procédure

Le dossier doit comporter :
• La demande de subvention.
• La délibération du maître d’ouvrage :
- Approuvant le projet ;
- Décidant la réalisation des travaux de balisage et d’entretien ;
- Arrêtant son plan de financement ;
- Sollicitant l’attribution de la subvention départementale.
• Le/les devis estimatifs du projet (sauf si régie) ;
• Un plan sur un fond de carte à l’échelle 1/25 000e indiquant les itinéraires concernés par les travaux.

Dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année au titre de laquelle l’aide est sollicitée.

Principe d'attribution

Les subventions sont programmées parla Commission permanente du Conseil départemental :
- Après instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Dans la limite de l’Autorisation de programme votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
Après décision de la Commission permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient l’accord attributif de la subvention programmée

Conditions de versement

• L’opération subventionnée doit être complètement réalisée dans l’année suivant la date de l’accord attributif de subvention.
• La subvention attribuée est versée en une seule fois :
- Après achèvement des travaux,
- Après validation du comité technique du P.D.I.P.R.
• Le versement des subventions intervient après contrôle de la matérialité d’exécution du projet subventionnée telle que définie au projet pris en considération pour l’attribution de la subvention.
• L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné.
Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.