Aide à l'entretien et balisage des itinéraires inscrits au PDIPR

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Opération d'homogénéisation des travaux d'entretien et de balisage des sentiers de petite randonnée pédestre) inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R) et répondant à l'objectif suivant :

- répondre à une attente forte des randonneurs en assurant un entretien et un balisage irréprochable sur les sentiers du P.D.I.P.R.

Critères de l'aide

Bénéficiaires
  • Communes
  • EPCI
Conditions à remplir

1. L'itinéraire doit être inscrit au PDIPR.

2. Respecter les préconisations du P.D.I.P.R de la Corrèze et de la charte officielle du balisage et de la signalisation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Subventions

1) Pour les structures réalisant leurs travaux en régie :

Subvention de 18 € HT par kilomètre de sentiers gérés par la collectivité demandeuse, l'année de référence et sur présentation de justificatifs (attestation de travaux réalisés en régie par les collectivités).
 

2) Pour les structures faisant appel à un prestataire pour l'entretien :

Subvention équivalent à 30% du coût HT des travaux réalisés par le prestataire concernant les sentiers inscrits au PDIPR et entretenus l'année de référence, sur présentation des justificatifs (factures de prestataires).
 

3) Dans les deux cas :

Le montant de la subvention sera plafonné à 7 500 € TTC par an et par collectivité.

Procédure

Dépôt des dossiers de demande de subvention :

Le Département doit être saisi officiellement par courrier comportant une délibération décrivant les travaux à réaliser.

Les dossiers peuvent être présentés à n'importe quelle période de l'année au titre de laquelle l'aide est sollicitée.

Principe d'attribution

Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :

  • après instruction des dossiers de demande de subvention,
  • dans la limite de l'Autorisation de Programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution au titre de l'année considérée.
Conditions de versement
  • L'opération subventionnée doit être complètement réalisée durant l'année lors de laquelle l'aide est sollicitée.
     
  • La subvention attribuée est versée en une seule fois, après achèvement des travaux, sur production de justificatifs.
     
  • Le versement des subventions intervient après contrôle de la matérialité d'exécution du projet subventionnée telle que définie au projet pris en considération pour l'attribution de la subvention.
     
  • L'aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l'exécution du projet subventionné. Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.