Corrèze Bouclier Énergétique 
- Encourager un projet global d'amélioration énergétique des logements.
- Contribuer au développement durable et à la réduction des charges des ménages Corréziens.
- Encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements locatifs et ainsi contribuer à diminuer la précarité énergétique des locataires.
- Propriétaires privés occupants uniquement
- Propriétaires bailleurs privés
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou locataire
- Bâti existant de plus de 15 ans à usage d'habitation exclusivement E, F, G ou Vierge au DPE
- Travaux éligibles visant à la réalisation de travaux d'isolation renforcée de l'enveloppe globale du bâtiment : combles et/ou rampants, murs extérieurs, planchers, sols, menuiseries et VMC
- Exigence de résultat énergétique (Étude énergétique - DPE) après travaux : étiquette D
- Production d’un diagnostic thermique/énergétique ou d’un audit préalable avec préconisations de travaux permettant d'atteindre l'exigence énergétique attendue.
- Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans pour les propriétaires privés occupants
- Engagement de location du logement à titre de résidence principale pendant 5 ans pour les propriétaires bailleurs privés
-
Travaux réalisés par des professionnels RGE (fourniture et pose)
- Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux éligibles
- Minimum d'investissement obligatoire : 10 000 € HT par logement
- Montant de subvention :
- Aide aux travaux d'amélioration énergétique : 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 3 000€ par logement (limitée à 3 logements maximum pour les propriétaires bailleurs)
- Bonification forfaitaire pour revenus très modestes : 1 000 € correspondant aux revenus fiscaux de référence suivants :
| 1 personne | 16 229 € |
| 2 personnes | 23 734 € |
| 3 personnes | 28 545 € |
| 4 personnes | 33 346 € |
| 5 personnes | 38 168 € |
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
- Documents à fournir :
- Devis descriptif et estimatif détaillé des travaux
- Attestation de propriété du bâtiment
- Pour les usufruitiers, courrier du nu-propriétaire autorisant la réalisation des travaux
- Autorisations d'urbanisme requises par la réglementation en vigueur, si besoin
- Diagnostic thermique/énergétique préalable avec préconisations de travaux
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Pour les revenus très modeste uniquement afin de bénéficier de la bonification : copie du dernier avis d'imposition connu (revenu fiscal de référence) de l'ensemble des occupants du logement.
Dépôt du dossier de demande de subvention :
Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant exécution des travaux.
La subvention du Conseil Départemental sera calculée dans la limite de 80% d'aides, tous financements confondus (Anah, Prime Rénov, CEE, autres collectivités…).
- Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après instruction des dossiers de demande de subvention,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
Une seule aide sur 5 ans.
- Le bénéficiaire de la subvention devra respecter les obligations prescrites par l'arrêté de subvention
- Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire, accompagnée des factures acquittées des professionnels correspondant aux préconisations de l'étude thermique/énergétique préalable et attestant des dépenses réalisées H.T. et T.T.C. pour l'opération subventionnée,
- Avant tout versement de la subvention du Conseil Départemental le service habitat vérifiera la matérialité des travaux
- La subvention fera l'objet d'un seul versement
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
- Le Département se réserve le droit de venir vérifier la réalisation de l’ensemble des travaux.
Déchéance quadriennale :
En l'absence de présentation de la demande de versement de la subvention dans les quatre ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'arrêté portant attribution de l'aide, la subvention non versée sera caduque.
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
Audit énergétique
Pour toutes autres informations compléter le formulaire ci-dessous :
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Cordialement,
L'équipe du Département de la Corrèze.
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Finalités
Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- La demande
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Catégorie(s) de destinataire(s)
- Le service habitat
13 mois (à la date de réception de la demande).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
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