Corrèze Bouclier Énergétique 
- Encourager un projet global d'amélioration énergétique des logements.
- Contribuer au développement durable et à la réduction des charges des ménages Corréziens.
- Encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements locatifs et ainsi contribuer à diminuer la précarité énergétique des locataires.
- Propriétaires occupants privés
- Propriétaires bailleurs privés (3 logements maximum)
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou locataire
- Bâti existant de plus de 15 ans à usage d'habitation exclusivement, clasé DPE E, F ou G
- Travaux éligibles :
- Isolation renforcée de l'enveloppe globale du bâtiment : combles et/ou rampants, murs extérieurs, planchers, sols, menuiseries et VMC - Minimum d'investissement obligatoire : 10 000 € HT par logement sur les travaux d'isolation renforcée, hors système de chauffage
- Production d’un diagnostic énergétique préalable avec préconisations de travaux
- Exigence de résultat énergétique attendue après travaux : étiquette D
- Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans :
- au titre de leur résidence principale pour les projets des propriétaires occupants,
- au titre de la résidence principale du locataire pour les projets des propriétaires bailleurs. -
Travaux réalisés par des professionnels RGE (fourniture et pose)
- Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux éligibles
- Calcul de subvention :
- Aide : 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 3 000 € par logement
Limitée à 3 logements maximum pour les propriétaires bailleurs
Une seule aide "Rénovation Energétique des logements" sur 5 ans.
Contenu du dossier :
- Documents à compléter :
- Formulaire de demande de subvention départementale
- Documents à fournir :
- Devis descriptif et estimatif détaillé des travaux
- Diagnostic énergétique préalable avec préconisations de travaux
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
- Justificatif de propriété du bâtiment (attestation de propriété ou taxe foncière)
- Pour les usufruitiers, courrier du nu-propriétaire autorisant la réalisation des travaux
- Autorisations d'urbanisme requises par la réglementation en vigueur, si besoin
- Copie du/des dernier(s) avis d'imposition connu (vérification écrêtement ci-dessous)
Dépôt du dossier de demande de subvention :
Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant exécution des travaux.
- La subvention du Conseil Départemental sera calculée de façon à ce que le montant cumulé des aides tous financements confondus (Prime Rénov ou Prime Rénov Accompagnée, autres collectivités, CEE …) ne dépasse pas un pourcentage de la dépense TTC du projet global d'amélioration énergétique (voir tableau ci-dessous) :
| Très modeste | Modeste | Intermédiaire | Supérieur | |
| Si Prime Rénov | 90% | 75% | 60 % | 40 % |
| Si Prime Rénov Accompagnée | 100 % | 90 % | 90 % | 50 % |
- Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après instruction des dossiers de demande de subvention,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
- Le bénéficiaire de la subvention devra respecter les obligations prescrites par l'arrêté de subvention
- Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire, accompagnée des factures acquittées des professionnels RGE correspondant aux préconisations de l'étude énergétique préalable et attestant des dépenses réalisées H.T. et T.T.C. pour l'opération subventionnée,
- Avant tout versement de la subvention du Conseil Départemental le service habitat vérifiera la matérialité des travaux
- La subvention fera l'objet d'un seul versement
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
- Le Département se réserve le droit de venir vérifier la réalisation de l’ensemble des travaux.
Déchéance quadriennale :
En l'absence de présentation de la demande de versement de la subvention dans les quatre ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'arrêté portant attribution de l'aide, la subvention non versée sera caduque.
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
* Voir règles de cumul avec le service habitat
Pour toutes autres informations compléter le formulaire ci-dessous :
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Cordialement,
L'équipe du Département de la Corrèze.
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Finalités
Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "1er contact habitat" du site www.correze.fr permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- La demande
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Catégorie(s) de destinataire(s)
- Le service habitat
13 mois (à la date de réception de la demande).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
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