Aide aux grands évènements sportifs

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Critères de l'aide

Conditions minimales de recevabilité

Pour pouvoir prétendre à une aide du Conseil départemental l’épreuve devra remplir les conditions minimales suivantes (attention : courses sur route et trails = dispositif particulier présenté par ailleurs) :

• Manifestation organisée par une association régie par la Loi de 1901 et ayant son siège en Corrèze et affiliée à une Fédération sportive reconnue par le CNOSF.
• La manifestation doit se tenir sur le territoire corrézien.
1 dossier par an et par organisateur.
• La manifestation doit être d’envergure au moins inter-régionale (c’est-à-dire présence d’un nombre significatifs de participants hors Limousin),
NB : Pour les sports mécaniques (enduro, épreuve de moto-cross, rassemblement de 4x4…) : l’épreuve devra être d’envergure nationale et compter au minimum pour le Championnat de France.
• La manifestation doit être compétitive* et inscrite au calendrier fédéral

*Par «compétitive», il faut entendre =
- soit l’épreuve constitue le Championnat de France ou plus (fédéral ou scolaire) = délivrance du titre de Champion de France (ou plus) à la clé,
- soit l’épreuve est qualificative pour le Championnat de France fédéral ou plus (hors UNSS ou FNSU),
- soit l’épreuve compte pour un championnat national officiel (type «manche») et les participants viennent y chercher des points pour le classement final de ce championnat national (entrainant la délivrance d’un titre à l’issue de l’ensemble des manches).
NB : sont donc exclues les rencontres amicales (quel que soit le niveau), les galas, les regroupements, les concentrations ainsi que les matchs et/ou épreuves de Coupe de France.

Cas particuliers :
Les manifestations de sport de nature d’envergure nationale qui ne répondraient pas à ce 5ème critère, mais rassemblant un nombre significatif de participants hors Limousin et contribuant à l’animation des territoires et entraînant des retombées économiques, touristiques et médiatiques pour la Corrèze pourront être soutenues, au cas par cas.
L’aide sera valorisée si la manifestation est organisée au sein de l’Espace 1000 Sources Corrèze et compte au moins 1 nuitée (attention : ne sont pas concernées ici les manifestations qui utiliseraient l’EMS comme simple lieu d’hébergement).
De même si l’épreuve est organisée par une Station Sport Nature labélisée par le Conseil départemental.
• Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 30/09/ pour N+1. Au delà de ce délai, les dossiers seront irrecevables. Une dérogation pourra être accordée aux associations ne pouvant pas connaître suffisamment à l’avance la date de la compétition, justificatifs fédéraux en appui du dossier (ex : phase finale d’un championnat).

Ne sont pas éligibles :
- les épreuves corporatives,
- les épreuves à objet caritatif,
- les «galas», les démonstrations, les journées «Portes Ouvertes»,
- les manifestations festives du type «Fête du Sport»,
- les manifestations sportives commerciales, les salons, les expositions.

Critères pris en compte

Les aides proposées tiendront compte des critères suivants :
• Niveau de la compétition.
• Poids de la discipline (en Corrèze et au niveau national).
• Nombre de participants attendus et accueillis lors de l’édition n-1 (si déjà tenue en Corrèze).
• Nombre de catégories concernées par la compétition et bonus si celle-ci concerne des jeunes de moins de 18 ans.
• Organisation sur un territoire rural et/ou par une association ayant son siège sur un secteur rural.
• Mise en place d’actions «éco-responsables».
• Compétition concernant le handisport ou le sport adapté.
• Attribution d’un Label fédéral.
• Nombre de jours de compétition.
• Nombre d’épreuves au sein de l’organisation globale.
• Présence de public ou non.
• Budget prévisionnel de l’épreuve :
- prise en compte des recettes d’inscription et/ou du prix d’entrée pour le public,
- niveau de financement des autres Collectivités sollicitées, de l’Etat et fonds privé.
- le budget retenu par le Conseil départemental ne tiendra notamment pas compte des aides municipales indirectes, de la valorisation du bénévolat, des frais d’hébergement, de restauration et de transport des participants, des frais de réception, des recettes de buvette, des dotations en numéraire aux athlètes ainsi que des salaires.

Attention : l’aide du Conseil départemental ne pourra en aucun cas être supérieure à 10 000 €.
Plafond de subvention fixé.

Cas particuliers des courses hors stade et des trails

• Pour être recevable, l’épreuve doit être organisée par une association régie par la Loi de 1901, ayant son siège en Corrèze et affiliée à une Fédération sportive reconnue par le CNOSF.
Un seul dossier par an et par organisateur sera retenu.
• La manifestation doit se tenir sur le territoire corrézien.
• Le dossier de demande de subvention doit avoir été déposé avant le 30/09/ pour N+1. Au delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.
Ensuite, les épreuves devront répondre aux critères décrits ci-après, spécifiques aux courses hors stade et aux trails.

Les courses hors stade :
Sont concernées par cette catégorie : 10 km, 15 km, 20 km, semi-marathon, marathon, 100 km, 24 heures, Ekiden et course nature, course de montagne.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide du Conseil départemental de la Corrèze, l’épreuve devra avoir obtenu au minimum le label régional attribué annuellement par la Fédération Française d’Athlétisme.

AIDE DE BASE :
Barème course à label régional :
- moins de 500 participants en n-1 sur la course labellisée (c’est-à-dire l’épreuve pour laquelle le label FFA a été décerné) ou s’il s’agit d’une 1ère édition = 500 €
- plus 500 participants en n-1 sur la course labellisée (c’est-à-dire l’épreuve pour laquelle le label FFA a été décerné) = 800 €
Barème course à label national :
- moins de 1 000 participants en n-1 sur la course labellisée (c’est-à-dire l’épreuve pour laquelle le label FFA a été décerné) = 1 000 €
- plus de 1 000 participants en n-1 sur la course labellisée (c’est-à-dire l’épreuve pour laquelle le label FFA a été décerné) = 1 500 €

BONUS :
Organisation de courses destinées aux enfants (-13 ans) en ouverture (plus de 50 enfants en n-1) : 150 €
Présence significative d’athlètes venus de l’étranger : 500 €

Les trails :
Pour pouvoir bénéficier de l’aide du Conseil départemental de la Corrèze, l’épreuve devra :
• soit avoir obtenu au minimum le label régional attribué annuellement par la Fédération Française d’Athlétisme,
• soit avoir compté plus de 500 participants en n-1 (sur le trail et non sur les épreuves organisées en parallèle comme les randonnées, les cyclosportives…),
• soit faire partie d’un circuit national comptant aux moins 5 épreuves.

AIDE DE BASE :
moins de 500 participants en n-1 sur le trail (et non sur les épreuves annexes) ou nouvelle épreuve ayant obtenu le label régional FFA = 800 €
plus de 500 participants en n-1 sur le trail (et non sur les épreuves annexes) = 1 500 €

BONUS :
• Organisation d’épreuves en parallèle (cyclosportives, randonnées …) : 150 € par discipline
• Obtention d’un Label FFA : 200 €
• Intégration au sein d’un circuit national comptant au moins 5 épreuves : 200 €
• Présence significative sur le trail d’athlètes hors Limousin en n-1 : 200 €
• Organisation du trail (départ/arrivée/ une majorité du parcours) en secteur rural, c’est-à-dire dans une commune de moins de 1 000 habitants : 300 €

NB : Les montants notifiés dans la présente fiche sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à l’occasion du vote du budget départemental.

Demande en ligne

Le Département de la Corrèze, comme de nombreuses collectivités, s'inscrit dans une démarche de dématérialisation du processus d'attribution des subventions aux associations.

Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre de l'année en cours sur le portail des subventions en cliquant sur l'image ci-dessous.
Celui-ci vous permettra de déposer votre demande, de suivre l'état d'avancement d'instruction de votre dossier, mais également de déposer votre demande de paiement et de connaître avec exactitude le moment de son versement.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, rendez-vous dans la maison du Département et de services au public, la plus proche de chez vous ou télécharger le guide d'utilisation ci-dessous.

Attention l'identifiant et le mot de passe du Portail des Associations ne sont pas valables pour le Portail des Subventions.

Pour être éligible l'association doit :

  • être une association dite "loi 1901" déclarée en Préfecture,
  • avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département,
  • avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département.

Attention ! Toute association ne peut être subventionnée.
Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.

 

Nom du fichier Type de fichier Poids
Guide d'utilisation du Portail des subventions Pdf 1.55Mo