Critères de l'aide
Les enfants et jeunes corréziens âgés de 2 à 17 ans.
Parents domiciliés en Corrèze
- Pas de condition de ressources
- Une durée de séjour de 5 jours minimum et 15 jours maximum.
La demande est prise en compte au moment de l’inscription au séjour auprès de :
l’ODCV
17 avenue Winston Churchill BP 157 - 19004 TULLE
L’ODCV calcule le montant de l'aide et sollicite le Conseil départemental pour validation et émission d'une notification destinée aux familles.
1 - Pour les séjours ALSH à Chamonix, Oléron et Espace 1000 sources (Bugeat) :
• Sélection des structures par l’ODCV.
Les enfants inscrits bénéficient d’une aide de 10 € par enfant et par jour sur le reste à charge avec une durée de 5 jours minimum.
2 - Pour les séjours producteurs à Chamonix, à l'île d'Oléron et à l'Espace 1000 sources (Bugeat) :
- Les inscriptions individuelles (les séjours familles)
Une aide financière à hauteur de 30% du reste à charge (déduction faite de toutes les aides mobilisables) dans la limite de 20 € maximum par jour et par enfant pour ce type de séjour (5 à 15 jours maximum).
- Les inscriptions groupes (via les collectivités locales ou comités d’entreprises corréziens)
Une aide financière du reste à charge dans la limite de 10 € maximum par jour et par enfant pour les séjours juniors (5 à 15 jours maximum)
Chaque participation est déduite automatiquement de la facturation établie par l’ODCV.
Le service Education Jeunesse envoie une notification afin d'en informer la famille.
Protection des données
Le traitement des dossiers d'aide aux familles permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
- Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- Les données fiscales
- La demande
- Caractère obligatoire du recueil des données
- A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le dossier, la demande ne pourra pas être traitée.
- Le service Éducation Jeunesse
- Une année scolaire