Opération d’homogénéisation de la signalétique du PDIPR :
- Offrir une information pratique aux randonneurs par la mise en place d’une signalisation complémentaire au balisage «peinture» sur les circuits du PDIPR
- Inciter à la découverte du patrimoine rural par la pratique de la randonnée
Critères de l'aide
• Groupement de communes.
• Communes.
• Envisager cette signalétique avec parcimonie, la limiter aux indications des variantes de circuits et des sites remarquables situés à proximité des itinéraires.
• Prévoir des panneaux d’une constitution simple, composés de matériaux respectueux de l’environnement (simple planche gravée sur support bois non-traité).
• S’engager à respecter les préconisations du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée de la Corrèze.
• Dépense subventionnable : coût HT des équipements, à savoir : Conception de réalisation des panneaux.
• Taux de subvention : 30 %.
Le dossier doit comporter :
• La demande de subvention.
• La délibération du maître d’ouvrage :
- Approuvant le projet ;
- Décidant la réalisation de ce projet ;
- Arrêtant son plan de financement ;
- Sollicitant l’attribution de la subvention départementale.
• Le/les devis estimatifs du projet.
• La maquette ou le croquis du panneau.
• Un plan détaillé sur un fond de carte à l’échelle 1/25 000e indiquant l’implantation des panneaux.
Dépôt du dossier de demande de subvention :
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année au titre de laquelle l’aide est sollicitée.
• Les subventions sont programmées par la Commission permanente du Conseil départemental :
- Après instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Dans la limite de l’Autorisation de programme votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
• Après décision de la Commission permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient l’accord attributif de la subvention programmée.
• L’opération subventionnée doit être complètement réalisée dans l’année suivant la date de l’accord attributif de subvention.
• La subvention attribuée est versée en une seule fois :
- Après achèvement des travaux ;
- Sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées.
• Le versement des subventions intervient après contrôle de la matérialité d’exécution du projet subventionnée telle que définie au projet pris en considération pour l’attribution de la subvention.
• L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné. Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.