Service Habitat 
- Aide visant à garantir le confort et le bien-être des personnes âgées dans leur logement face aux périodes de canicule de plus en plus longues et intenses.
Bénéficiaires
Logement du parc privé :
- Propriétaires occupants
- Locataires
Conditions à remplir
- Territoire éligible : tout le département
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
- Conditions d'âge : à partir de 65 ans
- Conditions de ressources : voir plafonds de ressources maximum ci-après (revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition connu)
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
| 21 805 € | 31 889 € | 38 349 € | 44 802 € | 51 281 € |
-
Travaux / équipements subventionnables :
L'acquisition de ces équipements est cumulable.
- Climatiseur mobile classe A+ minimum
- Brasseur d'air fixe de plafond
- Rafraichisseur d'air
- Travaux réalisés par des professionnels ou en autoréalisation.
Subventions
- Dépense subventionnable :
- Minimum d'investissement obligatoire : 500 € TTC / logement - Montant de subvention : forfait de 300 € / logement
Une seule aide "Confort d'été pour les logements des séniors" sur 5 ans
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution*
Procédures
Contenu du dossier :
- Formulaire de demande de subvention départementale à compléter en ligne sur le site internet du Département
Documents à fournir
- Dernier avis d'imposition connu (revenu fiscal de référence)
- Justificatif de domicile :
- pour les propriétaires : taxe foncière, attestation de propriété
- pour les locataires : dernière quittance de loyer et autorisation du propriétaire pour la réalisation des travaux le cas échéant - Justificatif de la date de naissance de l'occupant (carte d'identité, livret de famille, passeport, …)
- Facture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé
Pour être éligible à cette aide, votre facture ne doit pas être antérieure à la date de validation de ce dispositif - Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur
Dépôt de demande de subvention :
- Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux
Principe d'attribution
Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après dépôt de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives sur le portail du Conseil Départemental,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
Conditions de versement
- Le versement de la subvention se fera après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
- La subvention fera l'objet d'un seul versement.
- Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.
Validité du règlement d'attribution
- Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
- Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.
* Voir règles de cumul avec le service habitat