Trame du Cahier des Clauses Techniques Particulières d'Alimentation en Eau Potable (CCTP)

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Élaboration d’un Schéma directeur d’alimentation en eau potable

Critères du cahier des charges

Préambule

1 - CONTEXTE DÉPARTEMENTAL
• Situation de l’eau potable dans le Département de la Corrèze
• Nouvelle politique départementale de l’Eau impulsée par le Département en partenariat avec l’Agence de l’eau et la Fédération départementale des collectivités de l’eau
• Nouvelle politique animée par des enjeux prioritaires et partagées :
- prix juste, quantité et qualité suffisante
- préparer, anticiper le transfert de la compétence «Eau» aux EPCI d’ici 2020 (Loi NOTRe)
• Inciter les collectivités à se doter d’un véritable outil de programmation et de gestion dans le domaine de l’eau potable : le schéma directeur d’AEP.

2 - SECTEUR D’ETUDE
Périmètre :
- liste des collectivités
- carte du secteur d’étude
- identification de sous-zonage/sous-territoires (si nombre d’UGE trop important)
Données générales et/ou par collectivités :
- données démographiques (nombre d’habitants, densité de population, nombre de logements, nombre de résidences principales et secondaires, nombre de logements vacants, superficie,…)
- données liées à l’eau (nombre d’abonnés, nombre d’UDI, de captages, de réservoirs, de dispositifs de comptage, linéaire de réseau,…)
- mode de gestion de l’eau (cartographie)
- cartographie de positionnement des captages, des réservoirs, des réseaux,…
• Spécificités propres à certaines collectivités composant le secteur d’étude

3 - DEROULEMENT DE LA PRESTATION
Phase 1 : État de lieux – recueil, analyse et synthèse des données
Disposer d’une représentation la plus complète et la plus fiable possible de l’état et du fonctionnement des systèmes d’alimentation en eau potable existants
Phase 2 : Propositions de scenarios d’optimisation
Disposer d’une liste complète de scénarios d’aménagements et de travaux visant à améliorer/ optimiser le fonctionnement des systèmes d’alimentation en eau potable
Phase 3 : Programme opérationnel
A partir du scénario retenu en phase 2, disposer d’une programmation pluriannuelle de travaux et d’aménagements
• Identification de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (si nécessaire)

État des lieux : recueil, analyse et synthèse des données

PHASE 1 : ETAT DES LIEUX, RECUEIL, ANALYSE ET SYNTHESE DES DONNEES

OBJECTIFS :
- Avoir une parfaite connaissance des infrastructures de l’AEP et du fonctionnement de l’ensemble du système,
- Connaître l’historique et l’organisation des UGE,
- Analyser le fonctionnement des infrastructures existantes, leurs modalités de gestion et service,
- Déterminer les carences (structurelles, réglementaires, de fonctionnement, de gestion, environnementales, en matière de sécurité),
- Apporter les éléments nécessaires à joindre au dossier réglementaire permettant la mise en conformité éventuelle des captages existants et l’obtention d’autorisation de distribution et de traitement (justification des besoins, justification de l’adéquation des traitements existants ou prévus avec la qualité de l’eau brute, justification de la conformité du réseau d’adduction et de distribution avec la réglementation en vigueur, prise en compte d’une gestion équilibrée de la ressource).

1 - PRESENTATION DU SECTEUR D’ÉTUDE :
1.1 Présentation générale de l’aire étudiée
1.2 Présentation des unités de gestion (UGE)

2 - ETAT DES LIEUX DU RESEAU, DES CAPTAGES ET DES INFRASTRUCTURES DU SYSTEME AEP
2.1 Présentation des unités de distribution et synoptique de fonctionnement
2.2 La ressource
2.3 Les ressources privées utilisées pour la consommation humaine
2.4 Les ouvrages de stockage et de reprise
2.5 Les dispositifs de traitement
2.6 Qualité de l’eau brute et de l’eau mise à distribution
2.7 Les dispositifs de comptage existant
2.8 Cartographie informatique des réseaux
2.9 Établissement du descriptif détaillé conforme au décret 2012-97 et au document de référence ONEMA
2.10 Proposition de sectorisation
2.11 Mise en place des équipements de sectorisation

3 - CAMPAGNES DE MESURES

3.1 Campagne d’enregistrement des débits et des pressions

3.2 Campagne de sectorisation nocturne

3.3 Recherche de fuites (facultatif suivant les résultats des campagnes de mesures)

3.4 Modélisation du fonctionnement des réseaux

4 - ETAT DES LIEUX ET ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU RESEAU

4.1 État des canalisations et taux de renouvellement

4.2 Analyse de la consommation et de la production

4.3 Indices de performance du réseau

4.4 Points noirs d’exploitation (analyse des pressions, manques d’eau,…)

5 - BILAN BESOINS - RESSOURCES

5.1 Intégration des données de la campagne de mesures

5.2 Évaluation des besoins en eaux actuels et futurs

5.3 Définition des besoins de pointe
5.4 Le bilan besoins - ressources

Propositions de scénarios d’optimisation

PHASE 2 : PROPOSITIONS DE SCENARIOS D'OPTIMISATION

OBJECTIFS :
- Apporter des solutions techniques permettant de sécuriser l’approvisionnement en eau tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif,
- Apporter des solutions techniques permettant d’améliorer l’exploitation et la gestion des services d’eau potable,
- Apporter des solutions techniques permettant d’améliorer le rendement des réseaux,
- Proposer, comparer et chiffrer les scénarios répondant aux besoins et insuffisances actuels et futurs,
- Valider et confirmer le scénario préférentiel répondant aux objectifs et à la capacité financière du maître d’ouvrage.

1 - RAPPEL DES PrINCIPAUX RESULTATS DE LA PHASE 1
1.1 Caractéristiques et problématiques générales sur le territoire
1.2 Caractéristiques et problématiques pour chaque UDI

2 - METHODE POUR LA PROPOSITION DE SCENARIOS
2.1 Éléments constitutifs d’un scénario
2.2 Bordereau des prix unitaires

3 - PROPOSITIONS DE SCENARIOS
3.1 Description détaillée du scénario
3.2 Estimation financière
3.3 Synthèse de l’estimation des coûts (en fonctionnement et investissement)
3.4 Comparaison technico-économique des scénarios

4 - SYNTHESE DES SCENARIOS

Programme opérationnel

PHASE 3 : PROGRAMME OPERATIONNEL

OBJECTIFS :
- Développer et détailler le scénario retenu,
- Proposer un programme opérationnel d’actions structurées et hiérarchisées par ordre de priorité,
- Déterminer les modalités et les coûts de mise en oeuvre de ce programme.

1 - DESCRIPTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL
1.1 Description des travaux et aménagements
1.2 Moyens d’exploitation techniques et humains
1.3 Évaluation financière (dont estimation de l’impact des investissements et des coûts de fonctionnement sur le prix de l’eau)

2 - REALISATION DU ZONAGE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (schéma de distribution d’eau potable) (Article L2224-71 CGCT)

Déroulement de l'étude

1 - GOUVERNANCE
• Comité de pilotage : collectivités du secteur d’étude (Maire/Président, élu(s) référents) – AMO
– CD19 – Agence de l’Eau – Fédération de l’eau
– État (Préfecture, ARS – DDT) –…
• Comité technique : AMO – technicien eau des collectivités du secteur d’étude – technicien des autres
structures,…
• Groupes de travail thématiques : constitution en tant que de besoin au fil de l’étude.

2 - CALENDRIER
• Durée estimative globale : 2 ans
• Durée estimative de chaque phase :
phase 1 = 1 an / phase 2 = 6 mois / phase 3 = 6 mois
Un calendrier de réalisation de l’étude sera proposé par le prestataire.

3 - SUIVI DE L’ETUDE
Le programme de réunions proposées par le prestataire pourra s’organiser de la manière suivante :
• Réunion de lancement : copil + cotech
• Réunion intermédiaire phase 1 : collectivités + cotech
• Réunion de restitution phase 1 : copil + cotech
• Réunion intermédiaire phase 2 : collectivités + cotech
• Réunion de restitution phase 2 : copil + cotech
• Réunion intermédiaire phase 3 : collectivités + cotech
• Réunion de restitution phase 3 : copil + cotech

4 - RENDU DE L’ETUDE
• Nombre et format des livrables de l’étude

5 - DONNEES ET DOCUMENTS UTILES
• A demander au maître d’ouvrage pour la remise de l’offre
• Mis à la disposition du titulaire du marché par le maître d’ouvrage.