Je m'équipe d'un chauffe-eau thermodynamique de dernière génération

• Propriétaires privés occupants
• Locataires

• Territoire éligible : tout le département
   
• Logement affecté à la résidence principale
   
• Équipements subventionnables : chauffe-eau thermodynamique
   
• Travaux réalisés par des professionnels RGE

• Dépense subventionnable :
  - Minimum d'investissement obligatoire : 600 € TTC
   
• Montant de subvention : forfait de 300 €

Une seule aide sur 5 ans.

Contenu du dossier :

• Documents à compléter :
  - Formulaire de demande de subvention départementale
   
• Documents à fournir :
  - Pour les propriétaires : attestation de propriété du logement (ex: taxe foncière, attestation de propriété…)
  - Pour les locataires : dernière quittance de loyer
  
  - Facture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé (pour être éligible à cette aide, votre facture doit être postérieure au 1er Janvier 2023)
  - Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
   

• Dépôt du dossier de demande de subvention :
  - Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux.

Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :

• après dépôt de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives sur le portail du Conseil Départemental,
• dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.

Une seule aide sur 5 ans.

• Le versement de la subvention se fera après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
• La subvention fera l'objet d'un seul versement.
• Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.

• Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
• Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.