Aide au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

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Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Le Conseil départemental participe à la mise en œuvre technique et financière des CAE pour les bénéficiaires du RSA.
Le CAE est réservé au secteur non marchand (collectivités, associations ...) c’est un contrat de travail conclu en CDD ou CDI. Sa durée hebdomadaire peut varier de 20 à 35 heures.

Critères de l'aide

Bénéficiaires

Le bénéficiaire conclut un contrat de travail de 6 mois minimum renouvelable en fonction de l’évolution du parcours d’insertion dans la limite de 24 mois. Il est accompagné par un tuteur au sein de l’entreprise.
L’ employeur du secteur non marchand perçoit en contre-partie une aide versée par le Conseil départemental.

Aide

L’aide représente 90 % du SMIC brut sur la base de 20 h hebdomadaires.

Procédure

Une convention tripartite est signée entre le salarié, l’employeur et le président du Conseil départemental préalablement à la date de début de contrat.
Un contrat de travail et une attestation de compétences professionnelles sont délivrés par l’employeur.

Conditions de versement

L’agence de service et de paiement (ASP) verse l’aide directement à l’employeur.