Aide au stage d'intégration des classes de 6e des collèges

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Critères de l'aide

Bénéficiaires

Les élèves des classes de 6e inscrits dans un collège corrézien.

Subvention

Le Conseil départemental participe à hauteur de 60 % du coût du séjour.

Procédure

La demande d’inscription au séjour est effectuée par le collège à :
O.D.C.V.
17 avenue Winston Churchill - BP 157 - 19000 TULLE

Principe d'attribution

Une notification informe la famille du montant de la participation du Conseil départemental.
La famille règle le solde du séjour directement à l’Etablissement scolaire.

Protection des données

> Objet du traitement de données

Le traitement des dossiers d'aide aux familles permet :

  • L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
  • L'élaboration de statistiques anonymes
> Données traitées
  • Catégories de données traitées

- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- Les données fiscales
- La demande
 

  • Caractère obligatoire du recueil des données

- A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le dossier, la demande ne pourra pas être traitée.

> Destinataires des données
  • Le service Éducation Jeunesse
> Durée de conservation des données
  • Une année scolaire