Aide à l'internat des collèges

Service Education, Jeunesse  0555937197  Envoyer un mail

Il s’agit d’aider les familles au paiement des frais d’internat de leur(s) enfant(s) scolarisé(s) dans un collège public ou privé corrézien.

Critères de l'aide

Bénéficiaires

Chaque collégien interne peut bénéficier d'une aide maximale de 300 € par an.
Aide attribuée sans condition de ressources, que les parents soient domiciliés ou non dans le département.

Procédure

Pas de démarche particulière des familles.
La liste des élèves internes est transmise au service Education - Jeunesse par l’établissement.
Le service envoie aux familles une notification les informant du montant alloué pour l'année scolaire en cours, sous réserve d'un changement de qualité.
L’aide est versée directement au collège à la fin de chaque trimestre et vient en déduction du reste à charge dû par la famille.
Le montant de l’aide est proportionnel à la présence de l'élève à l'internat.

Voie de recours

Pas de voie de recours

Protection des données

> Objet du traitement de données

Le traitement des dossiers d'aide aux familles permet :

  • L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
  • L'élaboration de statistiques anonymes
> Données traitées
  • Catégories de données traitées

- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- Les données fiscales
- La demande
 

  • Caractère obligatoire du recueil des données

- A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le dossier, la demande ne pourra pas être traitée.

> Destinataires des données
  • Le service Éducation Jeunesse
> Durée de conservation des données
  • Une année scolaire