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Le Recueil des Actes Administratifs comporte :
- les délibérations du Conseil départemental,
- les décisions de la Commission Permanente,
- les arrêtés présentant un caractère réglementaire.

Prochaine(s) Plénière(s)
27 novembre 2020

Recueil des actes

2020

 

RAAD n°1 ARRÊTÉS DES 28 ET 30 JANVIER 2020     fichier pdfTOME 1      fichier pdfTOME 2 publié le 31/01/2020
RAAD n°2

fichier pdf Commissions permanentes des 17 et 31 janvier 2020

publié le 17/02/2020
RAAD n°3 fichier pdf Arrêtés de janvier 2020 hors VMA publié le 17/02/2020
RAAD n°4 fichier pdf CD du 14 février et arrêtés février 2020 publié le 26/03/2020
RAAD n°5 fichier pdf Commission permanente du 27 mars 2020 publié le 07/07/2020
RAAD n°6 fichier pdf Arrêtés de mars 2020 publié le 07/07/2020
RAAD n°7 fichier pdf CD du 10 avril 2020 et arrêtés avril 2020 publié le 07/07/2020
RAAD n°8 fichier pdf Commission permanente du 15 mai 2020 publié le 07/07/2020
fichier pdf Arrêtés de mai 2020 publié le 07/07/2020
2019

 

RAAD n°1 fichier pdf CP du 25 janvier 2019 publié le 09/03/2019
fichier pdf Arrêtés de janvier 2019 publié le 09/03/2019
RAAD n°2 fichier pdf CD du 15 février 2019 et arrêtés de février publié le 12/04/2019
RAAD n°3 fichier pdf CP du 29 mars 2019 publié le 07/06/2019
fichier pdf Arrêtés de mars 2019 publié le 07/06/2019
RAAD n°4 fichier pdf CD du 12 avril 2019 et arrêtés d'avril publié le 07/06/2019
RAAD n°5 fichier pdf CP du 24 mai 2019 publié le 23/07/2019
fichier pdf Arrêtés de mai 2019 publié le 23/07/2019
RAAD n°6 fichier pdf Arrêtés de juin 2019 publié le 23/07/2019
RAAD n°7 fichier pdf CD du 5 juillet et arrêtés de juillet/août 2019 publié le 18/09/2019
fichier pdf CP du 19 juillet 2019 publié le 18/09/2019
RAAD n°8 fichier pdf CP du 20 septembre 2019 publié le 02/11/2019
fichier pdf Arrêtés de septembre 2019 publié le 02/11/2019
RAAD n°9 fichier pdf CP du 25 octobre 2019 publié le 08/12/2019
fichier pdf Arrêtés d'octobre 2019 publié le 08/12/2019
RAAD n°10 fichier pdf CD du 29 novembre et arrêtés de novembre 2019 publié le 05/01/2020
RAAD n°11 fichier pdf CP du 13 décembre 2019 publié le 22/01/2020
fichier pdf Arrêtés de décembre 2019 publié le 22/01/2020

 

2018