Direction des ressources humaines 
PÔLE : Ressources
DIRECTION : Affaires Générales et Assemblées
SERVICE : Affaires Foncières et Immobilières
CATEGORIE : B
FILIERE: Administrative
FONCTIONS : Gestionnaire Baux Conventions Foncier
TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet
LIEU : Hôtel du Département Marbot - Tulle
MISSIONS
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments
et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,
la gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions foncières.
Vous êtes enfin en charge de l'instruction des demandes de subventions liées aux échanges amiables entre particuliers et des demandes d'autorisation de boisement.
Dans ce cadre, vous serez en charge de :
Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle…)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions budgétaires, suivi budgétaire et de l'exécution comptable, contrôle du service fait, contrôle et mise à jour des loyers, des états de charges des occupants et des impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires
Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions budgétaires, suivi de l'exécution et contrôle du service fait
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
Gestion des demandes de subventions dans le cadre des échanges amiables entre particuliers :
- Étude de l'éligibilité de la demande au dispositif de subventionnement
- Constitution et réunion de la CDAF pour avis sur l'échange projeté
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente pour attribution de l'aide et des courriers aux demandeurs
Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus)
APTITUDES ET CONNAISSANCES PARTICULIÈRES
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
- Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360
Postuler en ligne
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre candidature pour un poste au sein du Conseil Déparemental de la Corrèze et nous vous en remercions.
Celle-ci sera étudiée par nos services qui prendront contact avec vous si elle est retenue.
Sans réponse de notre part dans un délai d'un mois après la date de fin de publication de l'offre, cela signifie qu'aucune suite favorable ne sera donnée sur ce poste.
Toutefois, votre candidature sera tout de même conservée, pendant un an, si votre profil correspond à des offres ultérieures.
Cordialement
L'équipe du Conseil Départemental
Responsable du traitement :
Le formulaire postulez en ligne est un traitement de données à caractère personnel géré par Le Conseil Département de la Corrèze (Responsable du traitement).
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des candidatures à des offres d’emploi adressées au Conseil Départementale la Corrèze par les candidats.
- L'instruction et la gestion des demandes par voie électronique ou postale
- Réception et enregistrement des candidatures adressées au Département ;
- Analyse des demandes
- Réponses aux candidats à un offre d’emploi du département
- L’élaboration de statistiques anonymes
Base légale :
Article 6 (1) b du Règlement Général de la Protection des Données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre le Conseil Départemental et les candidats à un emploi.
- Catégorie de données traitées :
- Identité ; coordonnées électronique et postales ;
- Les données figurant dans le curriculum vitae ;
- Les informations figurant dans la lettre de motivation
- Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
- Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
- Personnes concernées :
Le traitement des données concerne : les candidats à l’offre d’emploi
- Catégories de destinataires
La direction des ressources humaine et hiérarchie
- Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Les informations personnelles recueillies dans ce cadre sont conservées un (1) ans après le traitement de votre candidature, elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du CD 19, issue de la PSSI de l’Etat
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposez au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
En savoir plus lien vers la politique de gestion des données du site correze.fr
- Exercer vos droits
Le Délégué Départemental à la Protection des Données (DPD) est votre interlocuteur pour toutes demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contactez-le
- par voie électronique : dpd@correze.fr
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Hôtel du Département « Marbot » 9, rue Emile et René Fage 19000 TULLE
Si vous estimez, après nous avoir contacter, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.
En savoir plus sur la protection de vos données et les mentions légales.
Postuler par courrier
Lettre accompagnée d'un curriculum vitae
adressés à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Direction des Ressources Humaines
9 rue René et Emile Fage
BP199 19005 Tulle Cedex
Toutes les offres d'emplois disponibles en Corrèze sur :
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