La stratégie 2021-2027
Avec la nouvelle génération de programmes déployés sur la période 2021-2027, l'Europe poursuit son engagement auprès des territoires pour une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens.
Dans le cadre de sa politique de cohésion économique, sociale et territoriale ou de sa politique agricole, l'Union européenne met plusieurs instruments financiers à la disposition des acteurs locaux, dont :
- Le FSE+ - Fonds social européen
- Le FEDER - Fonds européen de développement régional
- Le FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural
Ces fonds sont gérés au plan local, soit par le Département, soit par la Région, soit par les services déconcentrés de l'État.
Des programmes de Coopération territoriale européenne (CTE) financés par le FEDER sont également accessibles, dont plus particulièrement pour le territoire corrézien : INTERREG Espace Atlantique, INTERREG SUDOE et INTERREG Europe. Ces dispositifs sont gérés soit par la Région, soit par la Commission européenne.
L'action départementale
Le département de la Corrèze est un partenaire actif des différents réseaux en charge de la promotion et de la gestion des fonds européens, il est notamment :
- membre des instances de suivi des fonds européens à l'échelle de la région Nouvelle- Aquitaine, du Massif central et au niveau national pour le FSE+,
- gestionnaire du volet inclusion du FSE+ pour le territoire corrézien,
- relais auprès des acteurs du territoire pour assurer une mobilisation optimale des fonds européens,
- cofinanceur de projets locaux pour effet levier ou en association aux fonds européens,
- bénéficiaire de différents fonds européens pour appuyer ses politiques.
Des opérations portées et développées par le Département cofinancées par l'Europe : plusieurs projets susceptibles d'être éligibles sont dans l'attente de la mise en œuvre effective des nouveaux programmes prévue début 2023. Des contacts sont en cours avec les services instructeurs en prévision des appels à projets ou ouverture des dispositifs concernés.
Les opérations portées et développées par le Département cofinancées par l'Europe
• Animation du Pacte Territorial d'Insertion : financement sur la période 2022-2023 d'un poste d'animatrice pour la mise en œuvre et le pilotage des politiques d'insertion sur le territoire corrézien. Coût total de l'opération : 68 562,37€ / Participation FSE+ : 34 281,20 €
• Agir sur les résistances et les freins des bénéficiaires du RSA et développer leurs capacités aux changements : prise en charge en 2022 et 2023 d'un poste à mi-temps de psychologue pour l'évaluation de la capacité des bénéficiaires du RSA au changement et à la réorientation du projet professionnel. Coût total de l'opération : 31 813,16€ / Participation FSE+ : 15 906,58 €
• Inclusion Numérique : financement sur 2022-2023 d'un poste d'animateur dédié à l'organisation de permanences et d'ateliers de sensibilisation et de facilitation à l'accès au numérique. Coût total de l'opération : 84 137,50€ / Participation FSE+ : 42 068,74 €
• Accompagnement du parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA par des coachs sociaux : prise en charge sur 2022-2023 de 3 postes de coachs pour accompagner des bénéficiaires du RSA au moyen d'une nouvelle étape de parcours (coaching social) qui permet la levée des freins. Coût total de l'opération : 341 618,97€ / Participation FSE+ : 170 809,48 €
• Accompagnement du parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA par des coachs professionnels : financement sur 2022-2023 de 2 postes de coachs pour assurer sur une courte durée une prise en charge individualisée des bénéficiaires du RSA. Coût total de l'opération : 212 090,39€ / Participation FSE+ : 106 045,20 €
• Faciliter l'intégration et la promotion des clauses sociales dans la commande publique : prise en charge, de 2023 à 2025, de 2 postes de facilitatrices pour mobiliser les dispositions sociales du code de la commande publique afin de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Coût total de l'opération : 320 000€ / Participation FSE+ : 160 000 €
• Accompagnement santé des bénéficiaires du RSA : prise en charge de 2023 à 2025, de 2 postes d'infirmiers diplômés d'Etat pour lever les freins liés à la santé. Coût total de l'opération : 336 452,41€ / Participation FSE+ : 168 226,43€
• Accompagnement du parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA : prise en charge de 2023 à 2025, de 11 postes de référents professionnels pour l'accompagnement à l'insertion professionnel des bénéficiaires du RSA. Coût total de l'opération : 2 010 398,42€ / Participation FSE+ : 1 005 199,22€
• Animation du Pacte Territorial d'Animation : financement sur la période 2024-2025 d'un poste d'animatrice pour la mise en œuvre et le pilotage des politiques d'insertion sur le territoire corrézien. Coût total de l'opération : 68 344,50€ / Participation FSE+ : 34 138,98 €
• Accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA par des coachs professionnels : financement sur 2024-2025 de 2 postes de coachs pour assurer sur une courte durée une prise en charge individualisée des bénéficiaires du RSA. Coût total de l'opération : 199 527,25€ / Participation FSE+ : 99 763,63 €
• Accompagnement du parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA par des coachs sociaux : prise en charge sur 2024-2025 de 3 postes de coachs pour accompagner des bénéficiaires du RSA au moyen d'une nouvelle étape de parcours (coaching social) qui permet la levée des freins. Coût total de l'opération : 342 963,58€ / Participation FSE+ : 171 481,80 €
• Inclusion Numérique : financement sur 2024-2025 d'un poste d'animateur dédié à l'organisation de permanences et d'ateliers de sensibilisation et de facilitation à l'accès au numérique. Coût total de l'opération : 92 526,24€ / Participation FSE+ : 46 263,12€
• Agir sur les résistances et les freins des bénéficiaires du RSA et développer leurs capacités aux changements : prise en charge en 2024 et 2025 d'un poste à mi-temps de psychologue pour l'évaluation de la capacité des bénéficiaires du RSA au changement et à la réorientation du projet professionnel. Coût total de l'opération : 48 337,26€ / Participation FSE+ : 24 168,63 €
• Intervention sociale en commissariat et en gendarmerie auprès de publics vulnérables et confrontés à des violences intrafamiliales et conjugales : prise en charge en 2024 et 2025 de deux postes d'assistantes de service social intervenant en commissariat/gendarmerie. Coût total de l'opération : 284 527,25€ / Participation FSE+ : 170 717,00€