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  • En France, le FSE (Fonds Social Européen), maintenant FSE+, est partagé entre Etat (65%) et Région (35%)
  • L’Etat délègue une part importante de ses crédits à des organismes intermédiaires (Conseils Départementaux et OI pivots) 

CE QUI CHANGE AVEC LE FSE+ :

• Le FSE+ réunit 4 fonds auparavant distincts afin d’accroître la dimension « inclusion » : 
   - Le Fonds Social Européen (FSE)
   - Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD)
   - L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) 
   - Le Programme européen pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 

• Rôle structurant de l’appel à projet : les appels à projets seront intégralement dématérialisés, ils ne pourront plus être permanents, et fixeront la liste des plans de financement et des dépenses forfaitisées auxquels pourront avoir accès les bénéficiaires

• Plus de transparence : tous les appels à projets, territoriaux comme nationaux, seront publiés sur le site www.fse.gouv.fr  

• Mesures de simplification : 
   - Recours à la forfaitisation et aux coûts standards 
   - Renforcement du contrôle interne avec un objectif de diminution des CSF 
   - Taux de cofinancement unique à 60% sur le programme pour les trois ex-régions 

Les priorités du FSE+

Schéma FSE

Zoom sur la priorité 1 portée par le Conseil Départemental de la Corrèze en sa qualité d'organisme intermédiaire

OS H - Favoriser l'insertion et l'inclusion active

  • Accompagnement individualisé et adapté vers l'emploi (hors formation) ;
  • Levée des freins sociaux ;
  • Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
  •  Insertion par l'Activité Économique (IAE) ;
  • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive.

PUBLIC CIBLE : publics les plus éloignés de l'emploi (BrSa, migrants, chômeurs de longue durée) toujours dans une perspective d'insertion dans l'emploi

OS L - Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

  • Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus (y compris de l'aide matérielle dans le cadre d'un accompagnement) ;
  • Accès et maintien au logement ;
  • Aide sociale et accompagnement de l'enfance vulnérable ;
  • Lutte contre les violences et accompagnement des victimes.

Cet OS vise à financer les actions sociales déconnectées d'un lien avec l'emploi (nouveau périmètre d'action par rapport au PON 2014-2020)
PUBLIC CIBLE : publics fragilisés et précaires : BrSa, migrants, familles monoparentales, enfance vulnérable, victimes de violence
 

Bilan FSE et présentation FSE+

Nom du fichier Type de fichier Poids
Bilan FSE et présentation FSE+ Pdf 2.83Mo

Le questionnaire des participants pour le FSE+

Les données recueillies à l’aide de ces questionnaires devront être reportées par les organismes bénéficiaires dans le système d’information « Ma démarche FSE + ».  Il est à noter que certaines questions ne concernent pas les participants aux actions relevant de l’objectif spécifique L relatif à l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale de la priorité 1 du programme national FSE+. Par rapport à la programmation précédente, des questions nouvelles relatives à la nationalité (Union européenne ou hors UE) et l’inscription à Pôle emploi ont été introduites, et la question relative au bénéfice des minima sociaux est plus détaillée. Comme précédemment, il est possible de ne pas répondre aux questions relatives à l’exclusion du logement et à l’origine étrangère des parents. 
 

Nom du fichier Type de fichier Poids
Questionnaire participants FSE+ Pdf 2.17Mo

Les obligations de publicité

Les demandes de subvention

Nom du fichier Type de fichier Poids
Demandes de subventions Pdf 2.91Mo

Les appels à projets

A venir