Affaires juridiques, achats 
Intégrée aux cahiers des charges des marchés publics, la clause d'insertion sociale vous impose, en votre qualité de titulaire d'un marché, de réserver une part des heures de travail à des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques de l'emploi.
La clause d’insertion sociale permet à ces demandeurs d'emploi de s’engager ou de poursuivre un parcours d’insertion durable, via une mise en situation de travail.
Cet engagement représente un volume restreint : 5 % de la part de main d'œuvre pour les marchés de travaux et 10 % pour les marchés de services.
PUBLIC ÉLIGIBLE
L’éligibilité des candidats doit être vérifiée préalablement aux recrutements pour une prise en compte des heures de travail. Cette vérification devra se faire obligatoirement auprès du dispositif d'accompagnement des clauses.
*DE : Demandeur d'emploi, IAE : Insertion par l'Activité Économique
MODALITES DE RECRUTEMENT
Mise en place d'une ingénierie
Conseil et Assistance aux acheteurs publics par l'intermédiaire de son facilitateur
- Convention partenariale avec les maîtres d'ouvrages externes
- Intervention sans contrepartie financière grâce au soutien du FSE
Intervention sur l'ensemble du département
(à l'exclusion du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive)
- Travail en partenariat avec le facilitateur de la CABB : outils communs
- Gestion de marchés communs
L'OFFRE GLOBALE DE SERVICE
