La commande publique au service de l'emploi en Corrèze
Les marchés publics représentent une part importante de l'activité économique.
En Corrèze, ils sont aussi un moyen concret pour créer de l'emploi local, grâce à l'intégration de clauses d'insertion sociales.
QU'EST-CE QU'UNE CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ?
Un dispositif simple et sécurisé qui permet de favoriser l'emploi local, d'aider les personnes éloignées de l'emploi à retrouver une activité et de renforcer le développement économique et social du territoire.
Elle permet aussi à l’acheteur public de réserver, en toute sécurité juridique, une partie des heures de travail d’un marché pour :
- Offrir une chance à des personnes éloignées de l’emploi, en leur proposant un contrat de travail dans le cadre du marché
- Valoriser les compétences des structures d’insertion et du secteur adapté (SIAE, EA, ESAT)
COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
1. Le marché
La clause est intégrée au marché public.
2. Le recrutement
Des candidats prioritaires sont repérés et proposés.
3. L'accompagnement
Le facilitateur accompagne l'entreprise et suit les heures d'insertions
VOUS ÊTES ...
UNE COLLECTIVITÉ
En tant que maître d'ouvrage public, vous pouvez intégrer une démarche d'insertion sociale à vos marchés et agir en faveur de l'emploi sur votre territoire.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Réserver des heures d’insertion
Prévoir dans les pièces du marché un nombre d’heures de travail que le titulaire devra réaliser en recrutant des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques d’emploi.
- Intégrer une clause d’action sociale
Prévoir des actions spécifiques en faveur de l’insertion : formation, découverte des métiers en tension, immersion en entreprise, visite de chantier, etc.
- Réserver tout ou une partie d’un marché
Certains marchés peuvent être réservés aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et/ou aux structures du secteur adapté et protégé.
Pourquoi s'engager ?
- Soutenir l’emploi local et l’économie locale et solidaire
- Favoriser l’insertion professionnelle
- Contribuer à la cohésion sociale du territoire
- Favoriser l’accès à un emploi durable
Le Département vous accompagne dans la définition de votre projet, le montage du marché et l’intégration de la clause d’insertion.
UNE ENTREPRISE
Ce dispositif vous aide à trouvez une réponse à vos besoins en recrutement. Un facilitateur vous accompagne pour réaliser vos engagements d'insertion.
Le facilitateur peut notamment vous aider à :
- identifier vos besoins en recrutement
- diffuser vos offres d’emploi
- rechercher et vous proposer des profils adaptés à vos besoins
- suivre la réalisation des heures d’insertion jusqu’à la fin du marché
Quels sont les modalités de recrutement ?
- Embauche directe
Vous recrutez directement le candidat dans le cadre d’un contrat de travail.
- Mise à disposition
Une structure met un salarié à votre disposition pour réaliser les heures prévues dans le marché.
- Sous-traitance ou cotraitance
Votre engagement d’insertion peut être réalisé dans le cadre d’une sous-traitance ou d’une cotraitance, selon les modalités prévues par le marché.
Les avantages pour votre entreprise :
- Faciliter la réalisation de vos engagements
- Répondre aux besoins de recrutements
- Élargir les sources de recrutement
- Valoriser une démarche engagée
UN DEMANDEUR D'EMPLOI
Les clauses d’insertion peuvent vous permettre d’accéder à des opportunités d’emploi et de développer votre expérience professionnelle dans un domaine d'activité.
Elles permettent notamment de :
- multiplier les opportunités de recrutement
- découvrir un secteur d’activité / métier
- acquérir de nouvelles compétences et savoir faire
- bénéficier d’une ou plusieurs expériencesprofessionnelles.
Êtes-vous éligible ?
Votre éligibilité au dispositif doit être vérifiée avant toute démarche de recrutement.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une offre proposée dans le cadre d’une clause d’insertion, contactez le service Clause d’insertion du Département.
Les offres peuvent notamment être consultées sur :
www.correzeboostemploi.fr
www.emplois.inclusion.beta.gouv.fr
ainsi que sur les autres réseaux professionnels des services publics de l’emploi.
LE DÉPARTEMENT VOUS ACCOMPAGNE À CHAQUE ÉTAPE
- Pour les maîtres d'ouvrage : aide au montage des marchés, appuie à l'intégration de clause sociales, suivi et ingénierie dédiés.
- Pour les entreprises titulaires : soutien dans la mise en oeuvre des obligations d'insertion, repérage et pré-sélection de candidats adaptés à vos besoins.
- Pour les acteurs de l'insertion : travail partenarial
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Télécharger le dépliant - Clause d'insertion sociale | 3.01Mo |
CONTACT
Conseil départemental de la Corrèze
Service Commande Publique
clauseinsertion19@correze.fr
05 55 93 74 05
06 88 62 25 51
