Retour à la liste complèteAMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLE
Ingénierie technique, administrative et juridique
Prestations proposées
OPERATIONS CONCERNEES
- Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
- Conseil en amont, expertise sur des questions d’urbanisme (servitudes, règlementations, procédures...) et des opérations ou situations complexes (lotissements, projets d’aménagement, projets de construction…) auprès de tout candidat à la construction
- Accompagnement sur les questions de qualité patrimoniale, architecturale, urbaine, paysagère mais également d’aménagement et de développement durable (CAUE)
- Instruction des pièces constitutives des demandes d'autorisation, vérification de la complétude des dossiers
- Coordination et consultation des services - Maîtrise des délais d'instruction
- Proposition d'arrêté (avis favorable ou défavorable) au maire
- Suivi de la procédure d'instruction et contrôle de la conformité des travaux
Modalités d'accompagnement
- Conseils en amont
- Conformité administrative
- Avis technique - Proposition d'arrêté d'autorisation ou refus
Prestation soumise à adhésion à la cellule urbanisme du Département
Prestation payante selon le nombre d'actes annuels
comprenant les services :
| CONSEIL | ASSISTANCE | EXECUTION | EVALUATION |
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Personnes ressources
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Cellule urbanisme
Hôtel du Département Marbot
BP 199 - 19005 TULLE Cédex
Tél : 05.55.93.77.77
Email : urbanisme@correze.fr
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Appuis et Partenaires
AUTRES SERVICES ET PRESTATAIRES
Direction de la modernisation des moyens / Service affaires juridiques et achats
CAUE
PARTENAIRES EXTERIEURS
DDT
Services ADS des communautés de communes (sur leur périmètre)
UDAP
Chambres consulaires