Être accompagné dans l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS)

AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLE
Ingénierie technique, administrative et juridique

Prestations proposées

OPERATIONS CONCERNEES

  • Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager


DESCRIPTION DES PRESTATIONS

  • Conseil en amont, expertise sur des questions d’urbanisme (servitudes, règlementations, procédures...) et des opérations ou situations complexes (lotissements, projets d’aménagement, projets de construction…) auprès de tout candidat à la construction
  • Accompagnement sur les questions de qualité patrimoniale, architecturale, urbaine, paysagère mais également d’aménagement et de développement durable (CAUE)
  • Instruction des pièces constitutives des demandes d'autorisation, vérification de la complétude des dossiers
  • Coordination et consultation des services - Maîtrise des délais d'instruction
  • Proposition d'arrêté (avis favorable ou défavorable) au maire
  • Suivi de la procédure d'instruction et contrôle de la conformité des travaux

Modalités d'accompagnement

  • Conseils en amont
  • Conformité administrative
  • Avis technique - Proposition d'arrêté d'autorisation ou refus
     

Prestation soumise à adhésion à la cellule urbanisme du Département
Prestation payante selon le nombre d'actes annuels

comprenant les services :

CONSEIL ASSISTANCE EXECUTION EVALUATION
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Personnes ressources

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Cellule urbanisme

Hôtel du Département Marbot
BP 199 - 19005 TULLE Cédex

Tél : 05.55.93.77.77
Email : urbanisme@correze.fr

Un projet à initier ?

Le chef de projets de votre secteur est votre premier interlocuteur. Il vous aide à cibler les expertises dont vous aurez besoin et mobiliser autour de vous les bons partenaires de l'ingénierie publique.

Appuis et Partenaires

AUTRES SERVICES ET PRESTATAIRES

Direction de la modernisation des moyens / Service affaires juridiques et achats
CAUE

 

PARTENAIRES EXTERIEURS

DDT
Services ADS des communautés de communes (sur leur périmètre)
UDAP
Chambres consulaires