Retour à la liste complèteAMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLE
Ingénierie technique et juridique
Prestations proposées
OPERATIONS CONCERNEES
- Connaissance de la règlementation et du rôle du maire en matière de police des ERP
- Conseil technique lors de la phase d’étude d’un dossier ERP
- Information et conseil sur la règlementation incendie et panique dans les ERP, campings, etc...
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
- Information et conseils sur les démarches à entreprendre en amont du projet
- Appui technique au niveau du projet : recherche de solutions sur des dossiers spécifiques
- Mises à jour de la liste des ERP existants sur la commune
- Réunions et informations publiques sur l’application de la règlementation
+ AVIS du SDIS, procédure règlementaire :
- Examen des dossiers de construction
- Commission de sécurité pour conformité des travaux à la réglementation accessibilité des ERP et protection incendie
- Pour tous les constructions ne relevant pas des ERP, recommandations sur les travaux de mise en sécurité.
L'avis du SDIS vaut pour tout type d'ERP et renvoie aux fiches de prestations suivantes : "construire un bâtiment", "aménager une cantine", "requalifier ses équipements touristiques", "aménager un équipement culturel ou sportif", "aménager une bibliothèque", "aménager un local d'archive", "créer un accueil petit enfance", "aménager une maison de santé" "accueillir des personnes handicapées"
Modalités d'accompagnement
- Conseils techniques et avis avant travaux
- Commission de sécurité
Prestation gratuite
comprenant les services :
| CONSEIL | ASSISTANCE | EXECUTION | EVALUATION |
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Personnes ressources
Direction Départementale des Services d'Incendie
et de Secours de la Corrèze - SDIS
Avenue Evariste Galois
Z.I. Tulle-Est
BP 107 19003 TULLE Cedex
Tél : 05.55.29.64.00
Web : www.sdis-19.com
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Appuis et Partenaires
AUTRES SERVICES ET PRESTATAIRES
Direction de l'autonomie et MDPH
Direction du développement des territoires / Cellule urbanisme
Direction de la modernisation et des moyens / Service juridiques et achats - Bâtiments
Corrèze Ingénierie
Syndicat de la Diège
PARTENAIRES EXTERIEURS
DDT