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Le revenu de solidarité active

Le rSa (Revenu de solidarité active) est entré en vigueur au 1er juin 2009.

Un point d'information pour mieux comprendre.



Le R.S.A. c'est quoi ?

> Le rSa est octroyé par le Président du Conseil départemental. Cette prestation est  versée par la Caisse d'allocations familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole.

> Le revenu de solidarité active remplace depuis juin 2009 le revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'allocation de parent isolé (Api).

> 3 grands objectifs :
- Encourager l’accès ou le retour à l’emploi en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus ;
- Lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence ;
- Améliorer l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.

> En contrepartie de l'attribution de l'allocation rSa, la loi décline un ensemble de droits et de devoirs auxquelles s'engagent les bénéficiaires et la collectivité, formalisés dans un contrat d'engagements réciproques.



Le R.S.A., pour qui ?


> Les personnes sans activité à partir de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

>
Les personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle, salariée ou indépendante (y compris création ou reprise d'entreprise, activité à temps partiel ou à temps complet), qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le rSa est versé jusqu'à un certain niveau de ressources.

 

Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, chaque bénéficiaire du rSa sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées sera accompagné par un "référent" de parcours, accompagnant son projet d'insertion sur le plan social et professionnel.


Le R.S.A., comment ?


Vous pouvez avoir des informations :
> sur la plate-forme régionale : 0 820 25 19 10, en appuyant sur la touche "0" dès que le choix vous est proposé,
> dans les maisons de solidarité départementale (MSD) du Conseil départemental,
> auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
> auprès de la  Caisse de Mutualité Sociale Agricole
> sur les sites www.caf.fr et http://www.msa.fr/



Le RSA, à quelles conditions et combien ?


> Le montant de l'allocation rSa sera calculé en fonction de la composition familiale de votre foyer et de vos ressources : revenus d'activités, autres ressources, prestations familiales …

> Les bénéficiaires de l'allocation rSa sont tenus d'effectuer une déclaration trimestrielle de leurs ressources auprès de la CAF ou de la MSA.

> Le rSa sera versé directement sur votre compte par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

 


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L'accompagnement des bénéficiaires du rSa par un référent est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020.



      

 

 

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