Service insertion   0555937320  Envoyer un mail 

Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA. Le Conseil départemental finance l'allocation , accompagne les bénéficiaires dans leur parcours d'insertion.

Ses objectifs

  • encourager le travail
  • faciliter le retour à l'emploi
  • lutter contre la pauvreté
  • et aider à l'insertion professionnelle et sociale

Il a remplacé, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé.
Le Conseil départemental de la Corrèze pilote cette importante évolution, avec ses partenaires, la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Qui peut bénéficier du RSA?

Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (R.S.A.).

Pour le savoir, vous pouvez faire le test R.S.A : www.caf.fr

Les conditions

Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.

Le R.S.A. vise à vous assurer un revenu minimum par mois.

Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge :

Montant forfaitaire au 01/04/2023

Montant du RSA pour une famille monoparentale (montant mensuel)
Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfants à charge.
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

 

Nombre d'enfant(s)  Personne seule
607,75 €
1 911,63 €
2 1093,96 €
3 1337,06 €
Par enfant ou personne en plus 243,10 €



Montant du RSA pour un parent isolé (montant mensuel)

 

Nombre d'enfant(s)  Parent isolé
0 (femme enceinte) 780,42 €
1 1040,56 €
2 1300,70 €
Par enfant ou personne en plus 260,14 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une femme enceinte
  • Ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie (séparation, décès du conjoint) en question :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

 

Montant du RSA pour un parent isolé (montant mensuel)
Si vous êtes en bénéficiaire du RSA en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge de votre foyer.
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

 

Nombre d'enfant(s) ou personnes à charge  Montant avant déduction du forfait logement
0 911,63 €
1 1093,96 €
2 1276,29 €
3 1519,39 €
Par enfant ou personne en plus 243,10 €

Les démarches

- Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire, vous pouvez déposer votre demande :


- Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire, le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du R.S.A. et en estimer le montant prévisionnel.

- Après le versement des 3 premières mensualités, votre caisse vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.

Pour plus d'informations