Conseil Départemental de la Corrèze

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Le revenu de solidarité active

Le Conseil départemental : pilote de l'action sociale et acteur de l'insertion.


Le R.S.A. mode d'emploi

Ses objectifs :
- encourager le travail
- faciliter le retour à l'emploi
- lutter contre la pauvreté
- et aider à l'insertion professionnelle.

Il a remplacé, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé.
Le Conseil départemental de la Corrèze pilote cette importante évolution, avec ses partenaires, la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Un point d'information pour mieux comprendre.



Qui peut bénéficier du R.S.A. ?


Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (R.S.A.).

Pour le savoir, vous pouvez faire le test R.S.A :
www.caf.fr/testRSA


Les conditions ?


Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.

Le R.S.A. vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
R.S.A. = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) – (Ressources du foyer + forfait d'aide au logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge :

 

Montant forfaitaire au 01.04.2018

Nombre d'enfant(s)

Vous vivez seul(e)

Vous vivez en couple

0

550,93 €

826,40 €

1

826,40 €*

991,68 €

2

991,68 €*

1 156,97 €

Par enfant en plus

220,37 €*

220,37 €

*Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d'un enfant de moins de 3 ans  et si vous seul(e).

L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du R.S.A.
Les revenus d'activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d'une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non salariée, ou qu'il s'agisse de stages de formation rémunérés.
Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre R.S.A. sera réduit d'un montant forfaitaire de :
•    66,11 € pour une personne seule
•    132,22 € pour 2 personnes
•    163,63 € pour 3 personnes ou plus
Le R.S.A. n'est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.

 

Les démarches ?


Pour constituer votre dossier :

> Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire, vous pouvez déposer votre demande :
•    sur le site de la Caisse Allocations Familiales : www.caf.fr
•    sur le site de la Mutualité Sociale Agricole : www.msa.fr
•    auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole si vous relevez de ce régime
•    auprès de votre assistante sociale de secteur

> Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire, le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du R.S.A. et en estimer le montant prévisionnel.

Après le versement des 3 premières mensualités, votre caisse vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.

 


 

L'accompagnement des bénéficiaires du rSa par un référent est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020.



      

 

 

Conseil Général
Service Insertion

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05.55.93.73.20

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