Dépôts sauvages - inscription collèges

Responsable du traitement :
Le formulaire pour les actions contre les "dépôts sauvages" est un traitement de données à caractère personnel géré par Le Conseil Département de la Corrèze (Responsable du traitement).

Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des inscriptions dans le cadre des actions menées pour lutter contre les dépôts sauvages en Corrèze.

• L'instruction et la gestion des demandes par voie électronique ou postale 
  -    Réception et enregistrement des candidatures adressées au Département ;
  -    Analyse des demandes
  -    Réponses aux candidats
   
• L’élaboration de statistiques anonymes

Base légale :  
Article 6 (1) b du Règlement Général de la Protection des Données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre le Conseil Départemental et les participants.

• Catégorie de données traitées :
  - Identité ; coordonnées électronique et postales ;
  - L'organisation de l'évènement et les participants ;

• Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.

• Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée 

• Personnes concernées :

Le traitement des données concerne : les structures participantes et les bénévoles  

• Catégories de destinataires

La direction du développement et promotion du territoires

• Transferts des données hors UE  

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les informations personnelles recueillies dans ce cadre sont conservées un (1) ans après le traitement de votre inscription, elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions. 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du CD 19, issue de la PSSI de l’Etat

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposez au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

En savoir plus lien vers la politique de gestion des données du site correze.fr 

• Exercer vos droits

Le Délégué Départemental à la Protection des Données (DPD) est votre interlocuteur pour toutes demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contactez-le 
-     par voie électronique : dpd@correze.fr
-    ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :  Hôtel du Département « Marbot » 9, rue Emile et René Fage 19000 TULLE

Si vous estimez, après nous avoir contacter, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).