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Le plan de prévention et de gestion

Plan de Prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux de la Corrèze


déchetterieLa loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confère la compétence d'élaboration et de révision de la planification et du suivi du plan départemental de déchets au Président du Conseil départemental. Ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2005.

Prévus aux articles L.541-14 et L.541-15 du code de l'Environnement, les PPGDND ont pour objet d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Chaque département est couvert par un PPGDND.

Pour atteindre ces objectifs, le plan :

1. dresse l'inventaire des types, quantités et origines des déchets à éliminer et des installations existantes,
2. recense les documents d'orientation et les programmes des personnes morales de droit public et de leurs concessionnaires dans le domaine des déchets,
3. énonce les priorités à retenir, compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles, non seulement pour la création d'installations nouvelles, mais également pour la collecte, le tri et le traitement des déchets.


Le Plan de Prévention et de gestion de la Corrèze révisé a été approuvé par arrêté préfectoral en juillet 2014.


Le scenario retenu à horizon 2024


1 - en termes de prévention : réduire les quantités d'ordures ménagères et assimilées de 12 %, limiter l'évolution des quantités d'encombrants et de déchets verts collectés et maintenir les quantités des déchets des activités économiques.

2 - en termes de tri : augmenter la part de déchets valorisés et développer le compostage et la collecte de la FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) sur Brive la Gaillarde.

3 - en termes d'installations :
* maintien de l’organisation actuelle du traitement des déchets résiduels sur la zone du Plan, à savoir 2 unités d’incinération (Saint-Pantaléon-de-Larche et Rosiers d'Egletons), d'une capacité de 40 000 tonnes /an chacune (et donc diminution de la capacité de l'usine de Saint-Pantaléon), et une installation de stockage des déchets, d'une capacité de 39 000 tonnes /an maintenue à Brive - Perbousie,

* possibilité de mise en place d’une collecte de biodéchets sur le SIRTOM de la région de Brive, ainsi qu’une installation de compostage des biodéchets dans le secteur de Brive-la-Gaillarde (capacité prévue 15 000 tonnes/an),

* évolution du centre de tri d'Argentat et augmentation de sa capacité à
3 500 tonnes /an,

* construction d'une installation de tri des recyclables, d'une capacité de 7 000 tonnes/an sur la région de Brive,

* mise en place d'une installation de tri des encombrants résiduels d'une capacité de
5 000 tonnes/an, en vue de leur valorisation énergétique, et enfouissement des autres encombrants résiduels,

* intégration d’une clause de revoyure permettant d’évaluer la performance de collecte des biodéchets sur le SIRTOM de la région de Brive en 2017, ainsi que son impact sur la quantité d’ordures ménagères résiduelles et sur la capacité d’incinération de la zone du Plan, qui pourront, en comparaison des estimations affichées dans le présent rapport et selon les constatations réalisées, conduire à une révision.


Documents à télécharger


Titre du document

Fichier

Plan de Prévention et de Gestion des déchets Non Dangereux de la Corrèze

Évaluation Environnementale

Déclaration

Délibération

Conseil Général
Service Environnement

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 77 66

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