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Le plan Climat Energie Territorial

Qu'est-ce que l'effet de serre ?


L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet la vie sur Terre. Cette «barrière», qui agit comme le ferait une serre de jardinier, assure le maintien d’une température moyenne de 15°. Sans elle, la température frôlerait les -18°, rendant toute vie impossible. Depuis le début de l’ère industrielle, les activités humaines amplifient artificiellement l’effet de serre et augmentent la température moyenne de notre planète. Les changements climatiques sont déjà perceptibles. La température a augmenté de 0,9° au cours du siècle passé.

Le changement climatique est l’un des problèmes économique, social et environnemental majeur auquel nous sommes confrontés au XXIème siècle.

Depuis environ un siècle et demi, la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les scientifiques prévoient des hausses de température sans précédent, qui pourraient avoir des conséquences dramatiques sur nos sociétés.


Le plan climat énergie : l'engagement de la France


Avec le Grenelle de l’Environnement, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle a, par ailleurs, adopté son premier Plan national d’adaptation au changement climatique en juillet 2011.

Pourquoi un plan climat énergie territorial (PCET) ?


Les impacts potentiels du changement climatique placent les collectivités au centre du dispositif d’action : elles génèrent directement 12 % des émissions de GES en France. L’échelon local a un rôle essentiel à jouer pour les questions liées à la maîtrise de l’énergie, à la promotion des énergies renouvelables, aux transports et à l’adaptation au changement climatique.

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement oblige les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à réaliser leur bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur Plan Climat Energie Territorial et à décliner, à l’échelle territoriale, les objectifs d’atténuation et d’adaptation.

Le Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 explicite les modalités d’élaboration de ces documents.


En Corrèze


Par délibération en date du 4 novembre 2011, le Conseil départemental a lancé le processus d’élaboration du Plan Climat Énergie Territorial.
Par souci d'exemplarité, il souhaité s'attacher dans un premier lieu au volet interne 'patrimoine et services", afin de pour voir agir sur les leviers dont il dispose directement.

Le Plan Climat Énergie Territorial est un document d’orientation de nature stratégique décliné à l'horizon 2020. Il présente la stratégie énergie climat de la collectivité.

Il est composé de 4 pièces :
> Les orientations stratégiques du Conseil départemental et ses engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique (rapport du 21/12/12),
> Les enjeux globaux et locaux de la lutte contre le changement climatique (page 7 à 20)
> Le bilan de gaz à effet de serre volontaire
> Le bilan de gaz à effet de serre réglementaire


Les fiches actions qui répertorient l’ensemble des orientations stratégiques adoptées par la collectivité dans les domaines de l’adaptation et de l’atténuation, seront élaborées courant 2013 et hiérarchisées en fonction des choix stratégiques, techniques et financiers opérés par les conseillers départementaux.


Synthèse du PCET

Conseil Général
Conseil Départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 70 00

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