Conseil général de la Corrèze

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L'élagage

Avec 4 700 kilomètres de voirie et un budget d'investissement annuel de 14 millions d'euros, le réseau routier est une priorité pour le Conseil départemental.

Il faudrait 20 millions d'euros pour assurer un entretien optimal de ce réseau ce qui, au vu des contraintes financières que connaissent les Départements, oblige le Conseil départemental à trouver d'autres alternatives pour améliorer la longévité des routes corréziennes.

L'élagage est un acte d'entretien courant des arbres et boisements longeant les routes départementales, relevant de la responsabilité de chaque propriétaire riverain. C'est vrai lorsqu'on jouxte une propriété publique, comme une propriété privée.

L'élagage régulier renforce la sécurité routière et réduit les causes d'accidents liés à une chaussée humide / verglacée (50 % des accidents en Corrèze ont lieu sur chaussée humide), à l'amas de feuilles ou à la chute de branches. Il améliore la visibilité (dégagement des carrefours) et la luminosité sur la route.

Compte tenu de ces enjeux, le Département s'est engagé dans une démarche de demande d'élagage en septembre 2017.

Dans un souci d'équité de traitement, le Conseil départemental a fait le choix d'écrire aux 28 000 propriétaires riverains d'une route départementale.

Face à des décennies de laxisme concernant les obligations d'élagage, le Conseil départemental a souhaité générer une prise de conscience collective et rappeler les règles qu'impose la loi en la matière.

Être propriétaire, c'est avoir des droits, comme celui de jouir pleinement de son bien et d'en récolter les fruits. Mais c'est aussi avoir des devoirs, au premier rang desquels entretenir son bien, dans le respect de son voisin et de l'intérêt général.


Mais élagage ne signifie pas abattage !


La prise de conscience souhaitée a été obtenue avec parfois des effets non désirés (abattage, coupe rase de parcelles,…).

Bien sûr le Conseil départemental ne cautionne pas les travaux réalisés de façon anarchique, tout comme les abus pratiqués par quelques professionnels peu scrupuleux et certains ont d'ailleurs été interpellés.

Le Conseil départemental appelle chacun à pratiquer un élagage raisonné et durable, sans abattre les arbres à intérêt patrimonial et paysager, dans le respect du droit de propriété de chacun.

Il convient par ailleurs de rester objectif et mesuré sur le déroulement de cette opération d'élagage.

La Corrèze compte 251 000 hectares de forêt, près de 43% du territoire, dont une majorité de forêt productive. Il s'agit de la première industrie de notre département, bien inscrite dans la transition écologique avec un pôle bois et des filières organisées (sciage, construction, mobilier, bois-énergie, …).

Il se coupe chaque année 1 000 à 1 500 hectares de forêt en Corrèze, soit 0,5 % de la surface boisée, ce qui assure une gestion durable de la forêt malgré l'impression, parfois, de voir les coupes rases se développer.

Au total, c'est 1,5 million d'arbres qui sont abattus chaque année en Corrèze pour l'exploitation et la valorisation forestière et on nous parle de 10 000 arbres coupés ces six derniers mois au bord des routes.

Il convient donc de mesurer le poids des mots : massacre, épidémie, champ de bataille, guerre, … autant de termes renvoyant à une réalité bien trop grave pour être comparée avec une opération départementale d'entretien des bords de route.

Afin d'accompagner les propriétaires dans leur démarche, le Conseil départemental a, dès décembre 2017, puis en février / mars 2018, adressé plusieurs courriers pour les informer du phasage du programme d'élagage sur 3 ans et promouvoir une opération groupée portée par l'ASAFAC (Association Syndicale Autorisée d'Aménagements Fonciers Agricoles de la Corrèze).

Le Conseil départemental encourage cette opération groupée qui présente 3 grands avantages pour les propriétaires :
• assurer un élagage de qualité, réalisé dans les règles de l'art par des professionnels,
• garantir les conditions de sécurité, tant pour les personnes réalisant les travaux que pour les usagers de la route et les riverains,
• réduire le coût des travaux, grâce à la mutualisation des chantiers et une aide financière du Département à hauteur de 15% du montant HT des travaux.

L'émoi exprimé par un certain nombre de collectifs, d'associations et de Corréziens a été pris en compte.
Le Conseil départemental entend aussi toutes celles et tous ceux, plus silencieux, qui voient tout l'intérêt de cette démarche en termes de sécurité, d'entretien et de qualité du réseau routier.

Le Conseil départemental ne souhaite pas mettre en place un moratoire, souvent synonyme d'immobilisme et de prétexte à ne rien faire avant d'abandonner l'objectif initial.

Si certains contestent la méthode, alors le Conseil départemental propose d'adapter cette méthode, de prendre en considération toutes les propositions pragmatiques permettant d'atteindre l'objectif, tout en conciliant la position des uns et des autres.

Le Conseil départemental a donc décidé de faire évoluer la méthode en passant d'un programme contraint (sur les délais et les procédures) à un contrat de confiance et d’engagement avec les propriétaires pour atteindre l'objectif dans les trois années à venir :

1) La Conseil départemental n'engagera pas la procédure d'exécution d'office des travaux en 2018,

2) Le Conseil départemental fera la preuve par l'exemple en réalisant prioritairement, sur l'automne-hiver 2018/2019, l'élagage du domaine public départemental et la première tranche d'opération groupée avec l'ASAFAC qui réunit déjà 3 200 propriétaires, selon un cahier des charges qualitatif départemental concerté avec l'ensemble des partenaires,

3) Le Conseil départemental demande à chaque propriétaire de s'engager à travers ce contrat de confiance sur la date à laquelle il va réaliser les travaux d'ici 2021, en lui signifiant les éventuels points de blocage,

4) Le Conseil départemental continue à conseiller et promouvoir l'opération groupée,

5) Le Conseil départemental va finaliser le guide des bonnes pratiques de l'élagage, en concertation avec nos partenaires, et l'adresser aux propriétaires souhaitant réaliser les travaux par eux-mêmes.

Si le rappel des règles et l'application de la loi ont pu effrayer certains propriétaires ou observateurs, le Conseil départemental tient à leur faire savoir que cela n'a jamais été son intention.

Le Conseil départemental comprend qu'une telle démarche, jamais mise en œuvre par le passé, ait pu apparaitre brutale pour certains, mais elle ne doit aucunement être prise comme telle.

Désormais, cet enjeu d'intérêt général d'élagage des routes corréziennes repose uniquement sur la confiance et l'engagement des propriétaires fonciers et forestiers pour parvenir sereinement à l'objectif fixé : contribuer à l'intérêt général et respecter la loi.

Il en va donc de notre responsabilité collective pour conjuguer les efforts de chacun au service de l'intérêt de la Corrèze et des Corréziens.

Conseil Général
Cellule Elagage
Tél. :
05.55.93.79.79

Mél :
elagage@correze.fr

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