Conseil Départemental de la Corrèze

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L'élagage

Elagage : un contrat de confiance et d'engagement avec les propriétaires


En septembre 2017, le Département a engagé un programme d'élagage des bords de routes départementales. Pour atteindre l'objectif dans les meilleures conditions, la méthode évolue en passant d'un programme contraint à un contrat de confiance et d’engagement avec les propriétaires.

Être propriétaire, c'est avoir des droits (jouir pleinement de son bien et en récolter les fruits), mais c'est aussi avoir des devoirs, au premier rang desquels entretenir son bien, dans le respect de son voisin et de l'intérêt général.
(cf Article 673 du Code civil).



Avec 4 700 kilomètres de voirie et un budget d'investissement annuel de 14 millions d'euros, le réseau routier est une priorité pour le Département.

Dans l'idéal, ce sont 20 millions d'euros qui seraient nécessaires pour assurer un entretien optimal de ce réseau, ce qui, au vu des contraintes financières que connaissent les Départements, oblige la collectivité à trouver d'autres alternatives pour améliorer la longévité des routes corréziennes.

L'élagage est un acte d'entretien courant des arbres longeant les routes. Il renforce la sécurité routière et réduit les accidents liés à une chaussée humide / verglacée (50 % des accidents en Corrèze), à l'amas de feuilles ou à la chute de branches. Il améliore également la visibilité (dégagement des carrefours) et la luminosité sur la route. Cet acte d'entretien relève de la responsabilité de chaque propriétaire.

Dans un souci d'équité de traitement, le Président du Conseil départemental a écrit, en septembre 2017, aux 28 000 propriétaires riverains d'une route départementale. Face à des décennies de laxisme, l'objectif était de générer une prise de conscience collective et de rappeler les règles qu'impose la loi en la matière.


"Élagage ne signifie pas abattage !"


La prise de conscience souhaitée a été obtenue avec parfois des effets non désirés (abattage, coupe rase de parcelles…). Le Département ne cautionne pas les travaux réalisés de façon anarchique, tout comme les abus pratiqués par quelques professionnels peu scrupuleux dont certains ont été rappelés à l'ordre.

Le Conseil départemental appelle chacun à pratiquer un élagage raisonné et durable, sans abattre les arbres à intérêt patrimonial et paysager, même si le droit de propriété de chacun doit être respecté. Pour cela, le Département conseille aux propriétaires d'adhérer à une démarche groupée, portée par deux associations spécialisées : ASAFAC, ADELI et FRANSYLVA.

Désormais, cet enjeu d'intérêt général d'élagage des routes corréziennes repose uniquement sur la confiance et l'engagement des propriétaires pour parvenir sereinement à l'objectif fixé : contribuer à l'intérêt général et respecter la loi.


Un contrat de confiance et d'engagement avec les propriétaires

1) Le Département n'engagera pas la procédure d'exécution d'office des travaux en 2018,

2) Le Département fera la preuve par l'exemple en réalisant, sur l'automne-hiver 2018/2019, l'élagage de son domaine public et la1ère tranche d'opérations groupées avec l'ASAFAC qui réunit déjà 3 700 propriétaires, selon un cahier des charges qualitatif départemental,

3) Le Département demande à chaque propriétaire de s'inscrire dans un contrat d'engagement et de confiance : les propriétaires ne s'étant pas encore manifestés recevront un courrier, d'ici juillet prochain, leur demandant de s'engager sur la date (d'ici 2021) et les modalités de réalisation de leurs travaux d'élagage (en opérations groupées ou par leurs propres moyens)

4) Le Département continuera de conseiller l'opération groupée,

5) Le Département a publié un guide des bonnes pratiques de l'élagage, qui a été adressé à tous les propriétaires concernées par les travaux d'élagage sur leur(s) parcelle(s).

 

L'intérêt d'adhérer à une opération groupée


Pour les travaux courant d'élagage des bords de route, le regroupement des chantiers est assuré par l'ASAFAC (Association Syndicale Autorisée d'Aménagements Fonciers Agricoles de la Corrèze).

Ce regroupement présente 4 grands intérêts pour les propriétaires :

Assurer un élagage de qualité, réalisé dans les règles de l'art par des professionnels,
Garantir les conditions de sécurité, tant pour les personnes réalisant les travaux que pour les usagers de la route et les riverains,
Réduire le coût des travaux, grâce à la mutualisation des chantiers
Une aide financière du Département à hauteur de 15% du montant global HT de l'opération d'élagage.

Pour les propriétaires forestiers qui souhaitent allier l'élagage à une opération de gestion ou de valorisation de leur patrimoine, l'ADELI (Association pour un Développement Équilibré de la Forêt en Limousin) peut également les accompagner pour définir les travaux à réaliser et assurer une mise en relation avec les coopératives ou exploitations forestières.

Conseil Général
Cellule Elagage
Tél. :
05.55.93.79.79

Mél :
elagage@correze.fr

La forêt corrézienne en quelques chiffres

251 000 hectares de forêt, soit près de 43% du territoire départemental, dont une majorité de forêt productive.
1ère industrie du département, inscrite dans la transition écologique avec un pôle bois et des filières organisées (sciage, construction, mobilier, bois-énergie…).
1 000 à 1 500 hectares de forêt coupés chaque année, soit 1,5 million d'arbres et 0,5 % de la surface boisée, garantissant une gestion forestière durable.

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