Aide à la diversification agricole et à l'adaptation climatique
Direction Générale 
Le Département accompagne les exploitations agricoles corréziennes dans leurs investissements de diversification et l'adaptation climatique, incluant les productions à haute valeur ajoutée.
Dépôt au fil de l'eau : les dossiers sont examinés en Commission Permanente sur la période 2023–2028, dans la limite des crédits disponibles.
Objectifs du dispositif
Condition d'éligibilité
Le projet doit s'accompagner de débouchés de commercialisation contractualisés ou formalisés (contrat ou convention avec la distribution, l'industrie agroalimentaire, la restauration collective ou commerciale, ou engagement dans une action / filière organisée).
Les projets de simple remplacement à l'identique ou de renouvellement courant de matériel ou de production, sans changement de débouchés, de valeur ajoutée ou d'organisation du système, ne relèvent pas de la diversification au sens de ce dispositif.
Critères de l'aide
Exploitants agricoles à titre principal ou secondaire (individuel ou en société) ayant leur siège d'exploitation en Corrèze, CUMA, cotisants solidaires
Appels à projets PCAE (Région Nouvelle-Aquitaine), dispositifs FranceAgriMer, investissements réalisés via l'ASAFAC, aides GDS, aides MSA — une seule demande de ce dispositif par année civile par exploitation ou CUMA (la date de passage en Commission Permanente fait foi pour déterminer l'année de référence)
Dépôts au fil de l'eau, dossiers examinés en Commission Permanente (période 2023–2028)
Dépôts au fil de l'eau, dossiers examinés en Commission Permanente (période 2023–2028)
Exploitations individuelles et sociétés
| Seuil minimal d'éligibilité | Pas de seuil |
| Plafond des investissements éligibles | 20 000 € HT par dossier |
| Taux maximum d'aide | 20% du coût HT des dépenses éligibles retenues |
| Taux bonifié JA/NI | 30% du coût HT des dépenses éligibles retenues |
JA : Jeune Agriculteur installé depuis moins de 10 ans, bénéficiaire ou non de la Dotation Jeune Agriculteur, âgé de moins de 40 ans lors de son installation. NI : Nouvel Installé depuis moins de 5 ans.
Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA)
| Matériel tracté (andaineur, benne, broyeur, charrue, épandeur, semoir, épareuse ...) |
Plafond : 20 000 € HT/dossier | Taux maximum : 20% |
| Matériel auto-porté de récolte (moissonneuse, ensileuse, rammasseuse à fruits et légumes ...) |
Plafond : 50 000 € HT/dossier | Taux maximum : 20% |
Pour les CUMA, tout type de matériel est éligible, mais uniquement en matériel d'occasion. Les aides sont attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle prévue.
 |
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| Arboriculture | Fruits Rouges |
| 1 ha minimum | 1 000 m2 minimum |
Ces seuils garantissent une surface suffisante pour une production économiquement viable avant d'ouvrir droit à l'aide sur ce type de culture.
Investissements éligibles
✓ Frais généraux (études, diagnostics, analyses de sols)
✓ La création d'un nouvel atelier
✓ Construction / acquisition de biens immobiliers lié au projet
✓ Investissements destinés à améliorer la protection de l'environnement,
les conditions d'hygiène
✓ Investissements visant à améliorer le caractère durable de l'exploitation
✓ Matériel neuf ou d'occasion
✓ Logiciels et frais d'installation
✓ Investissements non productifs liés aux objectifs agro-environnementaux
et climatiques
Seuls les matériels directement liés au projet de diversification ou d'adaptation sont financés, à l'exclusion des renouvellements à l'identique de matériels existants.
Le demandeur doit décrire en quoi le matériel demandé est indispensable à son projet.
Matériel d'occasion : conditions d'éligibilité
- Matériel de moins de 7 ans
- Valeur inférieure au prix du neuf équivalent
- Certification par un expert ou vendeur
- Aucun financement public antérieur sur ce matériel
- Conformité aux normes en vigueur
De la demande au versement - le parcours en 4 étapes
Dossier de candidature
| Nom du fichier | Type de fichier | Poids | |
|---|---|---|---|
| Télécharger le dossier | 134.62Ko |
- Documents administratifs (DNI, RIB, Kbis/MSA)
- Dossier technique du projet
- Devis détaillés des investissements
- Attestation d'expert
- Certificat de non-subvention antérieure
- Factures acquittées correspondant aux investissement réalisés
- Tout document complémentaire demandé par le service instructeur
Le Conseil Départemental se réserve le droit de demander des pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la demande.
Les dossiers sont retenus par ordre de dépôt complet, puis instruits, présentés en Commission Permanente et notifiés à l'exploitant.
Pour toutes questions, contactez
Téléphone
05 55 93 77 72 / 05 55 93 78 21
Emails
transition.ecologique@correze.fr
Courrier
Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction de la Transition Énergétique et de l'Écologie
Service Transition Écologique
9 rue René et Émile Fage, 19000 TULLE