Le pacte territorial d'insertion (PTI) - le plan opérationnel - fiches d'actions et l'appel à projets

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La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de Solidarité active a confié au Conseil départemental la responsabilité de la politique d'insertion.

A ce titre, le Conseil départemental adopte un Programme Départemental d'insertion (PDI) qui définit les axes stratégiques dans le domaine de l'insertion. Il s'articule avec le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) qui, à partir des différents axes, propose sur chaque territoire en partenariat avec les acteurs locaux, les actions prioritaires à développer.

Les axes

Dans la continuité du travail déjà entrepris et attentif aux besoins des publics et des territoires, la politique départementale d'insertion s'organise autour d'une priorité : ALLER VERS L'EMPLOI.
Pour cela, deux grands axes de déclinaison du Pacte :

  • Les actions pour accéder à la formation et l'emploi
  • Des professionnels et des métiers pour accompagner à la formation et l'emploi

Le Pacte Territorial d'Insertion 2022-2024 et ses 32 fiches action, adopté le 26 novembre 2021, coordonnent et harmonisent les différentes politiques et actions départementales d'insertion.

Les objectifs

La finalité de la politique départementale d'insertion consiste à créer les conditions permettant à chaque bénéficiaire d'accéder à l'emploi durable. A ce titre, le Conseil départemental organise l'offre d'insertion globale.

Chaque bénéficiaire du rSa a droit à un accompagnement, une allocation et à certaines aides connexes. En contre partie, il doit s'engager à accomplir des démarches afin d'améliorer sa situation et pouvoir ainsi accéder à court terme, à une activité professionnelle ou une formation.

Le droit à l'accompagnement se traduit, dès l'entrée dans le dispositif rSa, par une réunion d'information et de mobilisation présentant le dispositif, par la désignation d'un référent de parcours et par la formalisation d'un premier contrat d'engagements réciproques (CER).

Enfin, le Conseil départemental propose, dans le cadre de son PTI, 32 actions d'insertion sociale ou professionnelle permettant d'activer et d'optimiser les parcours d'insertion.

L'appel à projets

Nom du fichier Type de fichier Poids
Dossier d'appel à projets Pdf 172.23Ko
Dossier de demande de subvention Pdf 583.37Ko